Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

par Octavie Laroque

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue le 26-10-2017

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Patrick Morvan.

Les rapporteurs étaient Nathalie Blanc, Blandine Mallet-Bricout.


  • Résumé

    Expression d’un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou « mémorielles ». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d’identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d’ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d’un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d’un exercice instrumentalisé de l’action législative, davantage préoccupé par l’expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Dans un second temps, il importe de déterminer la manière dont les lois symboliques doivent être traitées. Signe d’une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d’un désordre : elles marquent le retrait du vrai symbolique et sa vaine compensation par un faux symbolique voyant. Cet enseignement commande une remise en ordre appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l’amour des lois. Alors que les réformes se multiplient en droit d’auteur et que la matière est attaquée par des revendications consuméristes et sociales, cette étude invite à une réflexion sur l’avenir de la discipline et à envisager des remèdes pour lutter contre l’apparition des lois symboliques.

  • Titre traduit

    Symbolic laws. A study based on intellectual Property law


  • Résumé

    Symbolic laws are a recent manifestation of a contemporary legislative evil. They are not only incantatory declarations on the model of non-normative or "memorial" laws, since they can also be technical rulings, as intellectual property law is. To grasp this phenomenon, we must first identify what symbolic laws are. Characterized by the disharmony between their discourse and their normative qualities, these laws show a phenomenon of ineffective implementation. Unclear, unrealistic, sometimes lying, but endowed with a virtuous message, symbolic laws are the result of the instrumentalization of legislative action, an exercise where expressing values is more a concern than the concrete effects of the text. Secondly, it is important to determine how symbolic laws should be dealt with. As a sign of a change in legislative production and in intellectual property law, these laws are the figure of disorder: they mark the withdrawal of the true symbolism and its vain compensation by a false and flashy symbolism. This discovery calls for a restoration of order and the respect of legistic rules, where those who write the norms should be animated by the love of laws and guided by moral conscience. As intellectual property law is under attack by commercial and social demands, this study invites to think about its future and see how we could prevent the appearance of symbolic laws.

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