Les catégories professionnelles en droit social : réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres

par Emilie De la Motte

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 25-03-2017

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Raymonde Vatinet, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre.


  • Résumé

    Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.

  • Titre traduit

    Professional categories in social law : a reflective contrasting between the executive and non-executive categories


  • Résumé

    The conceptual definition of professional classifications is an essential exercise since the stakes are high. It affects wages, working hours, complementary social security, collective representation, etc. The identification of professional categories, particularly between the executive and non-executive categories, helps in the organization of companies and contributes to the application of equal treatment principle. This exercise is nevertheless delicate because the legislator has not previously provided a precise conceptual delineation of professional categories ; the changes in the forms of work, sometimes reflected by a standardization of the roles within the company, is changing the landscape. The role of social partners is often critical in providing some clarification.

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Informations

  • Sous le titre : Les catégories professionnelles en droit social : réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres
  • Détails : 1 vol. (291 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 237-270. Index
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