Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?

par Angélique Boissenin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Le président du jury était Marie-Christine Esclassan.

Le jury était composé de Michel Bouvier, Boris Melmoux-Eude.

Les rapporteurs étaient Gilbert Orsoni, Ramu de Bellescize.


  • Résumé

    Le financement de l'Union européenne est ambivalent. Il a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement au renforcement de l'intégration politique. Le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres, par la décision du Conseil du 21 avril 1970, a constitué une étape fondatrice dans la construction du système budgétaire et financier de l'Union. Cependant, ce mode de financement n'a pas rempli son rôle. Le système des ressources propres, censé garantir une autonomie financière, a connu une dégradation progressive et profonde si bien que l'Union est à nouveau très largement tributaire des finances publiques nationales mais aussi des décisions nationales dont elle était censée s'émanciper. Nonobstant son adoption par le Parlement européen, représentant direct des citoyens européens, le budget européen est soumis à une étroite surveillance étatique, les décisions relatives aux recettes et aux dépenses européennes étant prises dans un cadre relativement respectueux de la souveraineté des États membres. Le système financier de l'Union n'a pas suivi les évolutions de cette dernière et apparaît désormais comme l'un de ses talons d'Achille. Son manque de pertinence et de performance invite à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire et de l'intégration politique européenne.

  • Titre traduit

    The European Union financing : an engine of political integration ?


  • Résumé

    The European Union financing is ambivalent. It definitely contributed to strengthen the European integration but not necessarily the political integration. The replacement of financial contributions from the Member States by own resources, by the Council decision of 21 April 1970, constituted a founding stage in the European budgetary and financial system building. However, this method of financing did not fulfill its obligation. The own resources system, intended to guarantee financial autonomy, has undergone a significant and gradual deterioration so that Union is again widely dependent on national public finances but also on national decisions, from which it was supposed to be fully emancipated. In spite of its adoption by the European Parliament, direct representative of the European citizens, the European budget is subjected to a close state supervision, as decisions on revenues and expenditures are taken within a respectful frame of Member States' sovereignty. The European financial system has not kept abreast of the Union developments and appears as one of its Achilles heel. Its Jack of performance and relevance invite us to consider the opportunity of empowering the Union with European fiscal power and its budget with European taxes. Such would be the case for the support of economic and monetary Union achievement and European political integration.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2019 par LGDJ, une marque de Lextenso à Issy-les-Moulineaux

Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? : contribution à l'étude du système budgétaire européen


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Informations

  • Sous le titre : Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? : contribution à l'étude du système budgétaire européen
  • Dans la collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité , Tome 66 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XVI-399 p.)
  • ISBN : 978-2-275-06441-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [327]-382. Notes bibliogr. Index.
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