Le transport durable : étude de la législation européenne et internationale

par Federico Sale Musio

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit des transports

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Le président du jury était Françoise Odier.

Le jury était composé de Philippe Delebecque, Laurent Siguoirt.

Les rapporteurs étaient Marius Tchendjou, Laurent Neyret.


  • Résumé

    Le transport durable est un enjeu contemporain primordial. La santé humaine risque aujourd'hui d'être menacée par une gestion approximative de ce problème qui ne permettrait pas de combattre la pollution, notamment quand ce phénomène est en contact direct avec la population. En utilisant le prisme du droit, avec l'analyse de la production législative internationale, communautaire et régionale dans le domaine du transport durable, cette recherche vise à identifier les problématiques principales, trier les meilleures solutions, proposer des alternatives fonctionnelles, pour pouvoir concilier mobilité et durable. La norme EURO, le projet de test antipollution unifié au niveau international (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), la multi modalité, le véhicule intelligent, la stratégie du marketing du durable, sont des exemples des différentes mesures prises pour remédier au problème de la pollution. La souveraineté territoriale reste l'un des obstacles majeurs à dépasser pour que les décisions politiques favorisant le développement durable, incarnées dans des traités internationaux, puissent être vraiment contraignantes pour les états signataires. Le droit est l'instrument privilégié pour faire coïncider un développement économique et social avec une protection environnementale, mais une prise de conscience généralisée de l'importance de cet enjeu, et notamment du rôle joué par les transports, est indispensable pour atteindre cet objectif. L'urgence dictée par la détérioration de l'environnement pousse à ce que des actions soient entreprises par les gouvernements avec courage et rapidité.

  • Titre traduit

    Sustainable transport : a study of european and international legislation


  • Résumé

    Sustainable transport is a major contemporary issue. Human health may be threatened by a superficial management of this problem that would undermine a most needed fight against pollution, especially when this phenomenon is in direct contact with the population. Using the prism of law, with the analysis of international, European and regional legislations on sustainable transport, this research aims at identifying the main problems, sorting the best solutions and proposing functional alternatives to reconcile mobility with sustainability. The EURO standard, the Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure, the multi-modality, the intelligent vehicle and the sustainable marketing strategy are examples of the various measures taken to remedy the problem of pollution. Territorial sovereignty is still one of the major factors hindering a full implementation of all sustainable development policies embodied in international treaties and making them truly binding on the signatory States. Law is the ideal instrument to align economic and social development with environmental protection, but a widespread awareness of the importance of the environment, and in particular the role played by transport, is essential to achieve this objective. The urgency given by the deterioration of the environment demands world governments to take actions as fast and brave as possible.


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