La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales

par Pascale Ricard

Thèse de doctorat en Droit public. Droit international public

Sous la direction de Évelyne Lagrange.

Le président du jury était Yann Kerbrat.

Le jury était composé de Évelyne Lagrange, Geneviève Bastid Burdeau, Jean-Paul Pancracio.

Les rapporteurs étaient Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Thida Norodom.


  • Résumé

    Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il conviendra d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés.

  • Titre traduit

    Marine biodiversity conservation beyond national jurisdiction


  • Résumé

    Marine biodiversity conservation beyond national jurisdiction is currently subject of discussions in the United Nations. Indeed, the United Nations Convention on the Law of the Sea, the «Constitution of the Oceans», is not sufficient to protect marine biodiversity efficiently, in the high seas and the Area. In 1982, the word «biodiversity» did not exist yet, so the Convention only refers to marine pollution or biological resources conservation or management. Some resources, as marine genetic resources, are not covered by the Convention, as well as certain activities or conservation and management tools like marine protected areas. The division of the oceans in different maritime zones, moreover, with distinct and fragmented legal regimes, does not allow States to accomplish their conventional obligations dealing with biodiversity conservation. The adoption of a new implementing agreement related to the United Nations Convention on the law of the sea and dealing with marine biodiversity conservation and sustainable use beyond national jurisdiction would clearly improve the cur-rent regime. However, such an agreement could turn not being enough toward this objective, and the achievement of the process of negotiation remains uncertain. Finally, it appears necessary to build a more global approach, resting on the identification of an international general obligation of conservation of marine biodiversity beyond national jurisdiction. Such a global approach helps to overcome the limits of the actual regime of conservation, which is centered on a spatial approach of marine biodiversity conservation in common spaces, having opposed legal regimes.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2019 par Editions A. Pedone à Paris

La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux : un défi pour le droit international


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Informations

  • Sous le titre : La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux : un défi pour le droit international
  • Détails : 1 vol. (XV-657 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00915-9
  • Annexes : Bibliographie p. 599-642. Notes bibliogr. Index
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