La stabilisation des contrats pétroliers

par Ebtissam El Kailani-Chariat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue le 28-11-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) et de Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc / IRJS (laboratoire) .

Le président du jury était Mathias Audit.

Le jury était composé de Philippe Delebecque, Raëd Fathallah.

Les rapporteurs étaient Ahmed Sadek El-Kosheri, Marius Tchendjou.


  • Résumé

    Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable.

  • Titre traduit

    The stability of petroleum investment contracts


  • Résumé

    The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal problems. A Complexity that is particularly accentuated when a foreign investment concerns natural resources, and especially petrol, which remains to this day the most valuable resource for global socio-economic development.This complexity around the petroleum investment contracts can be explained by two main factors. The first factor concerns the differences and even contradictory nature of the contracting parties as well as of their rights stemming from the contract itself. The second factor touching the elements of risk surrounding the petroleum industry as well as its affect on petroleum investment contracts which interrupts their execution.While an investigation into the stability, security and continuity of the petroleum investment contracts requires work decided into two different steps. The first is an interrogation in order to identify the rights and obligations of the two contracting parties "host State and private investor", In view of national and international law. It is also a question of classifying and identifying the legal nature of the petroleum contract as well as the nature and sources of the laws that govern its relation. While the second step focuses on an analysis of the legislative and contractual solutions as well as their applications by international law, national law and the doctrine, in order to perceive a more secure and lasting stability.


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