Intégration des étrangers et protection des minorités : étude comparée du droit international et du droit européen

par Yona Cherki

Thèse de doctorat en Droit international et européen

Sous la direction de Sophie Robin-Olivier.

Le président du jury était Didier Safar.

Le jury était composé de Sophie Robin-Olivier, Étienne Pataut.

Les rapporteurs étaient Serge Slama, Ivan Boev.


  • Résumé

    Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.

  • Titre traduit

    Integration of foreigners and protection of minorities : comparative study of International law an European law


  • Résumé

    As most recent statistics show, international migration has become a phenomena of considerable magnitude, totaling over 232 million people. The impact of this phenomena on the countries of Europe has been substantial, having been felt in many domains. This paper will examine the question of whether the legal tools available to the European states are sufficient and appropriate in dealing with the outcomes of their immigration policy, most notably the aforementioned change in status. This research paper touches upon several legal aspects having to do with the status of migrants in the host European countries in which they have settled. As a case in point, this paper will specifically discuss the case of distinguished migrant groups- sharing such things as identical point of origin, ethnicity, culture, and language- who, as a result of their failure/inability to integrate into the broader society of the host country (resulting from hardships encountered due to language, culture, religion, discrimination or rejection which in turn encourage processes of social insulation/identity redicalization) become a differentiated cultural minority. This research paper will follow the process by which the status of these groups morphs, or rather mutates, from 'migrants' to that of a 'minority'. Part One will discuss the concept of 'minority', its field of application and the way in which international law and the legal institutions of the European Union understand it. Part Two will discuss the many implications of this change/mutation in status as it pertains to the different rights with which the group is endowed.


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