L'emploi dans les procédures collectives : étude comparée des droits français et allemand

par Maite Ligneul-Lechable

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Le Cannu et de Barbara Dauner-Lieb.

Soutenue le 14-10-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) .

Le président du jury était Alexandre Fabre.

Le jury était composé de Paul Le Cannu, Barbara Dauner-Lieb, Alexandre Fabre, Katja Langenbucher, David Robine, Achim Seifert.

Les rapporteurs étaient Katja Langenbucher, David Robine.


  • Résumé

    Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitaliste.

  • Titre traduit

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  • Résumé

    No English summary available.

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