Les lois pénales à l'épreuve de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest

par Rosalie Diarra

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de David Chilstein.

Soutenue le 03-10-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Emmanuel Dreyer.

Le jury était composé de David Chilstein.

Les rapporteurs étaient Philippe Bonfils, Didier Rebut.


  • Résumé

    La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au niveau de l'adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en œuvre des lois pénales, la modernisation des méthode de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voie privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest africaine.

  • Titre traduit

    Criminal Laws to the test of cybercrime in West Africa


  • Résumé

    Cybercrime evolves in a West African context, initially marked by a total absence of legislation capable of deterring cybercriminals. Faced with threats to their image, development and security, the States of the Economic Community of We African States (ECOWAS) subsequently adopted a Directive to encourage the setting up of national anti-Cybercrime legislation However, only a few states have enacted legislation to regulate cybercrimes. Therefore, there remain some Challenges wi regard to the adoption of anti-cybercrime legislations by ECOWAS member States. Other challenges are related to the training actors involved in the implementation of criminal laws and the modernization of methods in the search for evidence in cybercrime cases. Joint actions of ECOWAS member-states are preferred ways of fighting cybercrime in the West African region from the perspective of criminal Law.

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