L'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie

par Memduh Cemil Sirin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue le 15-06-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Pascale Gonod.

Le jury était composé de Gérard Timsit, Michel Borgetto.

Les rapporteurs étaient Aydin Gülan, Diane Roman.


  • Résumé

    La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l’État central et l’État décentralisé. La France préfère un système décentralisé alors que la Turquie opte pour un système centralisé et déconcentré. En principe, la protection judiciaire en France n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, tandis qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Bien que les différents modèles lui soient appliqués, les administrations respectives de la protection de l'enfance des deux pays portent les mêmes défauts essentiels. Il s'agit de la protection d'un nombre insuffisant d'enfants en danger et de la satisfaction insuffisante des besoins des enfants pris en charge par l'administration. Alors que le modèle administratif de la protection de l'enfance conserve son importance, il faut se concentrer d'abord sur les éléments constitutifs de l'administration qui sont la philosophie, l'infrastructure juridique, les institutions et les politiques de l'administration de la protection de l'enfance. Cette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur leur conformité à l'intérêt de l'enfant à partir de ces éléments constitutifs.

  • Titre traduit

    Administration of child protection in France and in Turkey


  • Résumé

    France and Turkey organize differently their child protection administrations. The models applied to the child protection administration differ in their division of powers between administration and justice on the one hand and the central and decentralized State on the other. France prefers a decentralized system while Turkey opts for a centralization and deconcentration. In principle, judicial protection in France is subsidiary to administrative protection, whereas in Turkey, as a general rule, judicial decision is compulsory for ail protection measures. Although the different models are applied to it, the respective child protection administrations of the two countries share the same basic shortcomings. These are the protection of an insufficient number of children in danger and insufficient satisfaction of the needs of the children in the care of the administration. While the administrative model of child protection retains its importance, it is necessary to focus first on the constituent elements of administration that are the philosophy, legal infrastructure, institutions and policies of the administration of chi Id protection. This study analyzes the respective child protection administrations of France and Turkey by examining their conformity with the interests of the child on the basis of these constituent elements.

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