Les pensions de réversion en France : Equivalent Patrimonial des Droits à la Retraite, impacts des réformes et niveau de vie des pensionné(e)s.

Survivors' pensions in France : Pension wealth, pension reforms impacts and standard of living of pensioners

• Auteur / Autrice : Christian Tagne
• Direction : Anne Lavigne, Alexis Direr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 29/09/2017
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'Economie d'Orléans (Orléans ; 2012-2017)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Chojnicki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Lavigne, Alexis Direr, Xavier Chojnicki, Thomas Barnay, Antoine Bozio, Carole Bonnet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Chojnicki, Thomas Barnay
• DOI : 10.70675/a3ddabdfzfd13z446cz9512zb1feb8b7b91b

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pensions de survie

Retraite -- Revenu

Réforme des retraites

Coût et niveau de la vie

Mots clés libres

Réversion

Richesse de pensions

Réformes des retraites

Niveau de vie

Survivor’s pension

Pension wealth

Pension reforms

Standard of living

Résumé

Cette thèse étudie les pensions de réversion en France en mettant l’accent sur la dimension patrimoniale « implicite» des droits à la retraite. En effet, les droits à pensions constituent une composante de la « richesse »des assurés, appréhendée comme une épargne « implicite » encore appelée équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR). Après avoir analysé, dans le chapitre 1, la grande diversité des règles d’ouverture et de service de la pension de réversion entre les régimes, ainsi que les différentes logiques sous-jacentes des pensions de réversion entre secteur privé et secteur public, nous montrons, dans le chapitre 2, que l’EPDR évalué est plus important, en moyenne, dans les régimes du secteur public en raison des qualifications plus importantes des conjoints défunts dans ces régimes et des conditions de liquidation des retraites plus avantageuses. Par ailleurs,l’inégalité dans la distribution de cette « richesse de pensions » est moindre que celle généralement observée sur le patrimoine réel des ménages, mais se décompose de manière différente selon l’ancien secteur d’activité du conjoint défunt. Aussi, plusieurs facteurs, autres que la pension de réversion, expliqueraient le niveau de l’EPDR. L’analyse, dans le chapitre 3, de l’impact sur l’EPDR de l’augmentation de la durée d’assurance lors des réformes de 1993 et de 2003 montre une réduction significative de l’EPDR des pensionné(e)s dont le conjoint défunt avait validé au moins 60 trimestres de cotisation, mais était touché par la mesure. Enfin, dans le chapitre 4, nous montrons que les dispositifs de réversion permettent en moyenne aux veuves et aux veufs de maintenir leur niveau de vie antérieur au décès de leur conjoint, avec toutefois des nuances selon que le défunt était ancien cadre du privé, ancien non cadre du privé ou ancien fonctionnaire civil d’État.

This thesis examines survivors’ pensions in France by focusing on the implicit patrimonial dimension of pension rights. Indeed, pension rights are a component of the wealth of insured persons, considered as an implicit saving also called Pension wealth (PW). After examining in Chapter 1 the wide heterogeneity of rules governing the openness and service of survivors’ pensions between schemes, as well as the logic underlying survivors’ pensions between the private and public sectors, we show, in Chapter 2, that calculated Pension wealth is higher on average in public sector schemes due to the higher qualifications of the spouses deceased in these schemes and the more favorable retirement benefit conditions. Moreover, inequality in the distribution of Pension wealth is smaller than that generally observed on the real wealth of households, but Pension wealth is distributed differently according to the previous sector of activity of the deceased spouse. On the other hand, several factors, other than the survivor’s pension, would explain the level of Pension wealth. In Chapter 3, we show that the increase in the duration of insurance caused by the 1993 and 2003 reforms has significantly reduced Pension wealth for derived pensioners right whose deceased spouse had validated at least 60 quarters of contribution, but was affected by thoses measures.Finally, in Chapter 4, we show that survivors’ schemes on average allow widows and widowers to maintain their standard of living prior to the death of their spouses, although there are differences depending on whether the deceased was a private sector executive, a non-executive wage earner or a civil servant of the State.