La clause d'ordre public dans le droit de l'asile politique

par Djiré Diouf

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thomas Hochmann.

Le jury était composé de Nicolas Guillet.

Les rapporteurs étaient Xavier Souvignet, Nicolas Guillet.


  • Résumé

    L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

  • Titre traduit

    The clause of public order in the right of asylum political


  • Résumé

    The requirement of the internal and international public order justifies a limitation of the basic right to asylum. The Code of the entry and the stay from abroad and the right of asylum, the Geneva Convention of July 28th, 1951 and the EU law draw contours of this clause of public order. However, the candidate with asylum or the recipient of a protection can fear to be persecuted in the event of return in their country of origin. How consequently to understand a refusal of protection or withdrawal of a protective statute and the implementation of this clause?


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université du Havre. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.