L'harmonisation internationale du droit des brevets

par Pierre-Etienne Lenoir

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier.

Soutenue le 23-03-2017

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (COMUE) et de Institut de recherche en droit privé (Nantes) (laboratoire) .

Le président du jury était Alan Hervé.

Le jury était composé de Emmanuel Py.

Les rapporteurs étaient Édith Blary-Clément, Maryline Boizard.


  • Résumé

    Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.

  • Titre traduit

    International harmonization of patent law


  • Résumé

    While the economic and political importance of international fora is increasing, what is today the degree of freedom of States in defining their own system of protection? The international harmonization of patent law requires the introduction of flexibilities allowing each State to transpose international law into their legislation in accordance with· their economic and political specificities, The current debates in international for a demonstrate a divergence between Member States which undermines the notion of harmonisation. While developed countries promote the gradual elimination of flexibilities in favour of international standardization of the law, emerging countries, under the guise of universal development-related principles, challenge the lack of flexibility of the international patent regime vis-à-vis Major crises of the XXlst century. This is followed by a cyclical movement highlighting the relationship between bilateralism and multilateralism in the face of the decline of international organizations.


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