Les catastrophes sanitaires sérielles et la recherche judiciaire des responsabilités

par Elodie Fos

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Claude Lienhard.

Soutenue le 25-09-2017

à Mulhouse , dans le cadre de École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) , en partenariat avec Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (Colmar) (laboratoire) et de Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (laboratoire) .


  • Résumé

    Les catastrophes sanitaires sérielles rythment désormais l'histoire des dommages. Face à de tels risques, les avancées de ces dernières années ont été marquées par une volonté de prévention, de traitement en amont, à travers la mise en place d'un véritable arsenal législatif à visée préventive. Mais on ne peut oublier que l'ensemble de cet arsenal législatif « d'évitement » ne saurait être effectif sans un véritable dispositif « sanctionnateur ». Pourtant, le constat est ici celui de la difficulté dans laquelle se trouve notre droit de la responsabilité classique à se saisir de tels événements et à permettre l'engagement effectif des responsabilités et même, avant cela, afin de permettre une recherche efficace de la vérité, des causes et des éventuels responsables de la catastrophe. Le constat d'impunité découle de l'inadéquation des règles classiques du droit de la responsabilité aux particularités des catastrophes sanitaires sérielles. Les avancées en matière d'adaptation de notre droit de la responsabilité à ce type d’événement sont d'ores et déjà remarquables. Mais la question de la construction d'un véritable droit des catastrophes sanitaires se pose avec toujours plus de véhémence. Le sujet de cette étude est très justement d'étudier les spécificités des catastrophes sanitaires particulièrement sérielles, pour analyser comment notre droit de la responsabilité s'y adapte afin d'y répondre. Il s'agira, ensuite, de proposer des pistes de solutions envisageables afin de perfectionner encore, de compléter, voire même, de réformer, notre droit de la responsabilité pour conformer la recherche judiciaire des responsabilités aux spécificités des catastrophes sanitaires sérielles et la rendre ainsi efficace et effective. L’incidence des spécificités des catastrophes sanitaires sérielles se retrouve, tout d'abord, sur les règles de droit substantiel, gouvernant les responsabilités civile, administrative et pénale (Première partie). Mais, les difficultés posées par les catastrophes sanitaires sérielles ne s’arrêtent pas aux règles substantielles et touchent également le droit procédural et l'organisation judiciaire. Il ne nous faut oublier que les règles de procédures conditionnent l’efficacité des règles du droit de la responsabilité de fond (Deuxième partie).Mais avant d’entrer dans le vif de l’analyse, encore faudra-il s'entendre sur la notion de catastrophe sanitaire sérielle. Il s'agit, tout d’abord, de conceptualiser une notion capable de devenir le creuset d'un modèle juridique.

  • Titre traduit

    Serial sanitary disasters and judicial accountability


  • Résumé

    Serial sanitary disasters now punctuate the history of damages. In facing such risks, progress made in recent years has focused on prevention and upstream processing through the implementation of a strong legislative arsenal with preventive purposes. Yet, this legislative arsenal based on "avoidance" cannot be effective without a corresponding "sanctioning" mechanism. However, our classic liability law is ill equipped in terms of searching for the truth, the causes of such events and effectively engage responsibilities. This sense of impunity comes from the inadequacy between the classic liability law and the particularities of serial sanitary disasters. The progress in adapting our liability law to this type of events is already remarkable. Nonetheless, the construction of an actual law for natural disasters remains an open question.The subject of this study is precisely to study the specificities of sanitary disasters, particularly serial ones, in order to see how our liability law adapts to it. The purpose here is to propose possible solutions to further develop, complete or even reform our liability law to align judicial accountability research with the specificities of serial sanitary disasters and thus make it more efficient and effective.The specificities of serial sanitary disasters firstly have an impact on substantive law that governs civil, administrative and criminal liability (Part I). Furthermore, the difficulties posed by serial sanitary disasters also impact procedural law and the judicial system. Indeed, we must not forget that procedural rules condition the effectiveness of the liability law rules (Part II).But before getting into the substance of the analysis, it will be necessary to agree on the notion of serial sanitary disaster. In fact, it is necessary to conceptualize a notion that can become the crucible of a legal model.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Université de Haute Alsace à Mulhouse

Les catastrophes sanitaires sérielles et la recherche judiciaire des responsabilités


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Informations

  • Sous le titre : Les catastrophes sanitaires sérielles et la recherche judiciaire des responsabilités
  • Détails : 2 vol. (889 p.)
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