La piraterie et le droit international : (fin XVe siècle - XVIIIe siècle)

par Clémentine Lacrotte

Thèse de doctorat en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Nicolas Leroy.

Soutenue le 10-11-2017

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Institut d'histoire du droit (Montpellier) (laboratoire) et de Institut d'Histoire du Droit - EA 7401 / IHD (laboratoire) .

Le président du jury était Éric de Mari.

Le jury était composé de Nicolas Leroy, Éric de Mari, Martine Acerra, Laurent Reverso.

Les rapporteurs étaient Martine Acerra, Laurent Reverso.


  • Résumé

    La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n'importe quel État de poursuivre et d'arrêter les pirates sans considération de naturalité et les autorise à les ramener dans leur pays pour qu'ils soient jugés selon leur droit interne. Cette répression particulière tient aux différents éléments constitutifs de l'infraction ainsi qu'au besoin d'efficacité de la répression.L'étude de la répression de la piraterie aux Caraïbes entre les XVe au XVIIIe siècles permet de comprendre la création de ce mécanisme particulier, d'en saisir les enjeux et les contours et d'appréhender plus facilement un mécanisme international encore exploité aujourd'hui.

  • Titre traduit

    Piracy and International Law : (end of 15th - 18th)


  • Résumé

    Piracy is an international phenomenon since Antiquity. Its repression was the subject of different measures that states have taken. But, it's from the 15th century to the 18th century that its internationalization has been dedicated. The discovery of the New World, commerce and profits which it spawned have pushed nations to take up the case against “the enemy of the human kind”.Nations have thereby succeeded in establishing a common definition then to implement legal instruments allowing the application of the universal jurisdiction. Thus defined, this last allows any State to pursue and arrest pirates without consideration of naturality and to bring them in his country to been prosecuted according his internal law. This particular repression considers of his various components of the infraction as well as the need for an effective repression.Studying the repression of piracy in Caribbean between the 15th and the 18th centuries allows to get a better understanding of the creation of the particular mechanism of universal jurisdiction, to grasp its stakes and contours and to apprehend more easily an international mechanism still exploited today.


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