L'externalisation administrative : Éléments pour une théorie

par Raphaël Reneau

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Guylain Clamour et de Pascale Idoux.

Soutenue le 14-11-2017

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier / CREAM (laboratoire) .

Le président du jury était Marion Ubaud-Bergeron.

Le jury était composé de Guylain Clamour, Pascale Idoux, Marion Ubaud-Bergeron, Benoît Plessix, Thierry Revet.

Les rapporteurs étaient Benoît Plessix, Guillaume Tusseau.


  • Résumé

    Apparu il y a près d’une vingtaine d’années dans le discours doctrinal en droit administratif, le terme d’externalisation est encore aujourd’hui paradoxalement très peu présent dans le langage théorique des juristes, et quasiment absent du droit positif et des prétoires. Le plus souvent employé en tant que vocable « cosmétique » et idéologique, il est en effet principalement destiné à rendre compte, de manière générale, du tournant managérial emprunté par l’organisation et la gestion de l’action administrative dans le cadre de la réforme de l’État, et sous l’influence des préceptes du New Public Management. Il n’est toutefois pas voué à demeurer simplement un idiome caractéristique de l’émergence d’une nouvelle posture de l’État et des personnes publiques. Il peut en l’occurrence être envisagé comme un concept à part entière intégré à la théorie générale du droit adminsitratif : l’externalisation administrative. En tant que tel, il offre l’opportunité d’une approche originale des transformations contemporaines traversant ce champ disciplinaire, et permet de proposer une définition et un contenu proprement administratif à ce terme maintes fois évoqué et si peu souvent précisé. Inspirée des acquis des sciences économiques, et de gestion et des travaux menés par la doctrine civiliste, la conceptualisation de l’externalisation administrative aboutit à la découverte d’un mode de gestion inédit de l’action administrative fondé sur une logique de coopération, et recouvrant l’emploi par les personnes publiques d’instruments juridiques traditionnels dotés d’une fonction singulière afin d’habiliter un tiers à participer à la réalisation d’une compétence qui leur est attribuée par l’ordre juridique. Ainsi élaboré, le concept d’externalisation administrative se déploie dans le cadre de l’accomplissement de la compétence matérielle des autorités administratives, sous de multiples formes juridiques et dans des domaines d’activités divers, par le moyen d’une instrumentalisation de l’obligation révélant une conception renouvelée de celle-ci. Il apporte par conséquent des éléments de compréhension inédits de l’évolution des modes d’intervention des personnes publiques. Du titre au sous-titre, l’utilité théorique de ce concept se mesure alors à l’aune du contenu qui lui est assigné, lequel pose les jalons d’une théorie de l’externalisation administrative et, au-delà, d’une théorie de la gestion coopérative de l’action administrative.

  • Titre traduit

    Administrative externalisation : Items for a theory


  • Résumé

    Appeared almost twenty years ago in the doctrinal discourse of administrativ law, still today the term of externalisation is paradoxically not very present in the theoretical language of lawyers, and nearly absent in the positiv law and in the courtrooms. Indeed it is employed most of the time as a « cosmetic » and ideological term mainly destined to realize, generally, of the managerial turn borrowed by organization and management of administrative action in the framework of state reform, and under the influence of the New Public Management precepts. However, it is not dedicated to remain simply as an idiom representative of emergence of a new posture of state and public authorities. As it happens, it can be considered as a concept in full integrated to the general theory of administrativ law. As such, it offers opportunity of an original approach of contemporary transformations crossing this disciplinary purview, and allows to provide a definition and a contents properly administrative to this term many times mentioned and so litte specified. Inspired by the achievements of economics and management, and the works conducts by civil law doctrine, the conceptualization of administrative externalisation leads to the discovery of an novel management mode of administrative action based on a logic of cooperation, and covering the recourse by public authorities at traditional juridical instruments endued of a singular function to empower a third party to share in the realisation of an ability assigned to them by the legal order. Thus elaborated, the administrative externalisation concept unflods in the framework of fulfillement of the concret public authorities ability, under multiple juridical forms and in various fields of activity, by the means of an instrumentalization of the obligation revealing a renewed conception of this one. Therefore, it brings unprecedented elements of understanding of evolution of methods of intervention by the administrative authorities. From title to subtitle, theoretical utility of this concept is measured so in terms of the content assigned to it, wich sets the milestones of an administrative externalisation theory and, beyond, of a cooperative management of administrative action theory.


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