L'avenir des professions libérales en commun

The perspectives of evolution of highly qualified independent professionals working in groups and partnerships

• Auteur / Autrice : Chloé Ndiaye
• Direction : Emmanuel Terrier, Clémence Mouly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 25/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Leclerc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Terrier, Clémence Mouly, Frédéric Leclerc, Marie Malaurie-Vignal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Leclerc, Marie Malaurie-Vignal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et libéralisme économique

Concurrence -- Droit

Professions libérales -- Droit

Mots clés libres

Avenir

Exercice en commun

Contraintes économiques modernes

Highly qualified independent professionals

Perspectives of evolution

Working in groups and partnerships

Independent

Competition and new economic stakes

Résumé

Les professions libérales sont définies par la loi du 22 mars 2012 et sont caractérisées par leur degré de qualification, leur indépendance et leur grande ancienneté pour certaines comme les médecins ou les avocats. En effet, leurs racines peuvent remonter jusqu' à l'Antiquité gréco-romaine et de ce fait, elles sont profondément ancrées dans nos sociétés occidentales.Les professions libérales ont surmonté les grandes crises des siècles passés tout en conservant les règles et traditions qui leurs sont intrinsèques comme l'indépendance ou le respect de règles déontologiques. Néanmoins, ces professions se sont peu à peu rapprochées des modèles classiques du monde des affaires en s'assimilant elles-mêmes à des entrepreneurs et en se regroupant pour exercer. Actuellement, elles font face à de nouveaux changements initiés par la volonté des institutions de l'Union européenne de les rendre plus compétitives et de les soumettre aux règles du droit de la concurrence. La récente et difficile adoption de la loi dite "Macron" en est la parfaite illustration. Ainsi, l'étude de leurs origines et de leur développement permet, d'une part, de comprendre les raisons de l'existence de structures d'exercice qui leurs sont propres et d’autre part, de se questionner sur leur nature, la préservation de leurs caractéristiques et les potentielles limites à l'évolution de leurs modes d'exercice en commun.

Independent professions, which are called in french « professions libérales », are a certain type of professionals highly qualified such as lawyers or medical doctors, for instance.Their common roots are deeply attached to the long history of occidental societies starting from the Greek and Roman Antiquity.They faced and overcame several crisis during their evolution but they managed to preserve their main features such as independence or specific codes of ethics.Indeed, step by step, they started to merge with the common classic business structures and adapt their specificities to the modern economy.Nowadays, they still have to adapt themselves to new major economic stakes including those coming from the European Union requirements of becoming more competitive and follow the rules of competition law.On the one hand, studying the origins of those professions and the way they built themselves, allow us to understand why they needed their own structures and ways of working together. On the other hand, this approach leads us to the following question: Are the independent high qualified professions, or liberal professions, doomed to reach limits in their evolution toward modernity because of their own nature?In France, it seems like they are, and will be, undergoing changes for years to come and maybe their legal definition will also have to evolve with them.