Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Soutenue le 04-07-2017

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Centre du Droit de l'Entreprise / CDE (laboratoire) .

Le président du jury était Cyril Nourissat.

Le jury était composé de Pierre Mousseron, Cyril Nourissat, Jean-Baptiste Racine, Carine Jallamion, Jean-Pierre Viennois.

Les rapporteurs étaient Jean-Baptiste Racine.


  • Résumé

    Alors même, qu’au sein de l’arbitrage, les usages sont omniprésents, un grand nombre d’acteurs ne sont pas conscient de leur existence. Pour autant, ils sont retrouvés tout au long de l’instance arbitrale. En amont de la prise de décision, les usages processuels permettent une règlementation précise et efficace de la procédure arbitrale. Au moment de la prise de décision, le recours aux usages substantiels est un bon moyen de parvenir à la décision la plus adéquate et ainsi mettre un terme au litige. Ils constituent ainsi un outil efficace, mais surtout alternatif aux Droits nationaux.

  • Titre traduit

    Usages and arbitration


  • Résumé

    Although, in arbitration, usages are everywhere, many practitioners are not aware of their existence. However, they are involved in every step of the arbitral proceeding. Before the making of the decision, procedural usages enable the organization of a sound and precise regulation of the arbitral proceeding. At the time of the making of the decision, substantial usages ensure to come to the most adequate decision, in order to put an end to the dispute. Hence, they can be a very useful tool, that would be an alternative to national Laws


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