L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés

par Mathieu Martinelle

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Frédéric Stasiak.

Le président du jury était Haritini Matsopoulou.

Le jury était composé de Frédéric Stasiak, Marie-Christine Sordino, Édouard Verny, Julien Granotier.

Les rapporteurs étaient Marie-Christine Sordino, Édouard Verny.


  • Résumé

    La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu’il est la victime d’une telle infraction, l’associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l’infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l’incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d’agir en action civile de l’associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l’aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd’hui l’associé victime d’une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l’en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.

  • Titre traduit

    Partner civil proceedings from a business criminal law angle


  • Résumé

    White-collar victims are usually left on the sidelines, both by the public opinion and the law. While economic and financial offences, without mentioning those related to stock market, are conscience-shocking, the victims of those offences are not of much concern. Yet, one of them is worth paying attention to, i.e. the partner. Being a partner, which is the case for one-in-three French people, may involve a side-effect, that is being victim of his or her own commitment. As a major actor of both business and social life, the partner may be harmed by a business crime. When victim, the partner may bring the civil proceedings, which are actions for compensation belonging to those directly harmed by the criminal offence. Nonetheless, this action is restricted to the partner bearer of the protected legal interest. As for the right of action, the validity of damage claims is limited by conditions interpreted in the light of peculiar theories. The partner, victim of business crimes, is thus lost in a heavy mist, from which he or she must be shown the way out by proposing legal changes addressing the real situation of the up-to-now forgotten victim.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 01-01-2022

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la documentation et de l'édition. BU Ingénieurs.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.