Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien

par Jassem Manla Ahmad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christophe Fardet.

Le président du jury était Lucie Cluzel-Métayer.

Le jury était composé de Sabine Boussard, David Melloni, Françoise Sichler-Ghestin.

Les rapporteurs étaient Sabine Boussard, David Melloni.


  • Résumé

    Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) suscitent, ces dernières années, un intérêt particulier en droit administratif français ainsi qu’en droit administratif syrien. De façon commode, ces modes alternatifs peuvent désigner un ensemble de procédés ayant pour objectif de mettre fin aux litiges administratifs sans passer par un procès administratif ou judiciaire. Pêle-mêle, se trouvent ainsi regroupés le recours administratif, l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. C’est à l’étude de leur place restreinte dans le règlement des litiges administratifs, en France comme en Syrie, et des perspectives de leur développement souhaitable en droits administratifs français et syrien que la présente étude est consacrée. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système syrien

  • Titre traduit

    Alternative means of resolving administrative disputes in French and Syrian laws


  • Résumé

    Having been ignored, for a long time, by the doctrine as well as by the positive law, alternative means of dispute resolution (ADR) have recently aroused a particular interest in both French and Syrian administrative laws. Conveniently, theses alternative modes would designate a set of processes with the objective of putting an end to the administrative disputes without going through an administrative or judicial process. The administrative recourse, arbitration, mediation, conciliation and transaction have all been haphazardly found out and grouped together. It is the study of their restrained place in the resolution of the administrative disputes in France and in Syria, as well as the study of the perspectives of their desired development in French and Syrian administrative laws that the present study is devoted to. In this sense, this is a comparative study between the French system and the Syrian system.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 18-12-2042

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