La fonction présidentielle haut-camérale française

par Mathieu Servagi

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Antoine Astaing et de Philippe Blachèr.

Le président du jury était Étienne Criqui.

Le jury était composé de Philippe Blachèr, Étienne Criqui, Julie Benetti.


  • Résumé

    Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles et, après avoir refusé le bicamérisme, a connu depuis 1795 de nombreux régimes dotés d’une chambre haute. Les secondes assemblées républicaines, monarchistes ou impériales ont jalonné nos institutions publiques et politiques. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la chambre haute s’est ainsi progressivement affirmée. L'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cela n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique et cantonnée au périmètre caméral jusqu’en 1875. C’est alors qu’elle s’affirme, générant une influence au-delà de la haute assemblée. Son émancipation lui offre des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction et permettant à de grands noms d’y être associés : la famille Pasquier, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…

  • Titre traduit

    The french upper House presidential function


  • Résumé

    Since the Revolution of 1789, France has multiplied the constitutional experiences. Most of political regimes have kept the bicameral system. The upper Houses, republican, monarchist or imperial, have thus marked out our institutions. For more than two centuries, the presidential function of the upper House has built its outlines.The natural eminence of such a workload, as well as the authority it enjoys in the Palais du Luxembourg, allows the President to personify the upper chamber. It doesn’t prevent the function from staying back from the political scene and confined to the cameral’perimeter until 1875. Then it asserts itself, creating an impact beyond the second chamber. Indeed, its emancipation giving new institutional attributions. These missions are successfully fulfilled, certifying the maturity of the function and allowing famous names to be related to them : the Pasquier’s family, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…


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