L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale

par Nadia Falfoul

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Clergerie.

Le jury était composé de Jean-Louis Clergerie, Mahfoud Ghezali, Agnès Sauviat.

Les rapporteurs étaient Laetitia Guilloud, Stéphane Leclerc.


  • Résumé

    Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.

  • Titre traduit

    The institution of of the European Grouping of Territorial Cooperation


  • Résumé

    My topic is the 'emergence of euro-regionalism' in the territory of the European Union and the territories of the states of the Council of Europe. The European regional cooperation is facing the development of legal structures. For example, we may classify the European Grouping of Territorial Cooperation called 'EGTC'. European integration through the areas at the local level and helping to strengthen the identity of European citizenship. The question of European governance arises with the rise of European Groupings of Territorial Cooperation. The legal instrument has an original and specific legal nature which also poses problems of implementation following the adoption of the Regulation

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèque électronique). Service Commun de la documentation.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.