Les arrêtés des assemblées générales des sections parisiennes : de la parole du peuple à l'élaboration de la loi en l'an I de la République (1792-1793)

par Alexandre Guermazi

Thèse de doctorat en Histoire, civilisation et histoire de l'art des mondes modèrnes et contemporains

Sous la direction de Hervé Leuwers.

Le président du jury était Michel Biard.

Le jury était composé de Hervé Leuwers, Michel Biard, Dominique Godineau, Marc Belissa, Haim Burstin, Yann-Arzel Durelle-Marc.

Les rapporteurs étaient Dominique Godineau, Marc Belissa.


  • Résumé

    Les arrêtés des assemblées générales des sections parisiennes sont les actes politiques et juridiques à travers lesquels les citoyens de la ville de Paris s’expriment et décident. Ils peuvent aussi bien contenir des mesures destinées à être appliquée localement la plupart du temps que des pétitions adressées aux élus, ou aux autres lieux de pouvoir. Ils portent sur des domaines très variés : subsistances, instruction publique, questions militaires, assistance et secours publics… L’an I de la République française, et plus précisément la période qui s’étend du 21 septembre 1792 au 5 septembre 1793 correspond à l’élargissement de la participation citoyenne (fin du cens), à la préparation par les législateurs d’une nouvelle Constitution censée entériner ces nouveaux droits, mais elle voit également la construction de nouveaux outils institutionnels pour faire face à une situation d’urgence, aux fondements du futur Gouvernement révolutionnaire.À travers les pratiques de la production (délibération) et de la diffusion (interactions des citoyens avec les autres acteurs) des arrêtés, il s’agit de comprendre le fonctionnement des assemblées générale et quel « modèle » de la citoyenneté en ressort. En suivant le parcours de arrêtés hors de l’assemblée, notamment dans les assemblées d’élus que sont le conseil général de la Commune de Paris et la Convention nationale, il s’agit également de savoir comment la parole populaire façonne les choix politiques de la nation et entre en compte dans l'élaboration des lois. En quoi les arrêtés contribuent-ils à construire un régime d’un type nouveau, une république à la fois démocratique et représentative ?

  • Titre traduit

    Orders of the the general assemblies of Parisian sections : from popular voice to the drafting of laws in the beginning of the First French Republic


  • Résumé

    The orders issued by the general assemblies of Parisian sections are politic and juridical acts used by the citizens of Paris to express themselves and take decisions. These acts can be local bylaws (applied in the area of the section), as well as petitions addressed to deputies or other authorities. They dealt with various affairs: subsistence, education, the military, public assistance, etc.The first year of French republic, especially from 21st September 1792, to 5th September 1793, see the extension of the electoral body (end of the ownership vote) and the drafting of a new constitution by the Assembly in order to consecrate these rights. New institutional devices are also designed to tackle situations of emergency in a time of war and civil unrest, and they become the foundation of the revolutionary government and the Terror.The study of the production and the diffusion of the decrees of the Parisian sections reveals how the general assemblies are organized and what type of citizenship they shape. Following the course of the decrees after their redaction in the sections, especially in the elected assemblies of the General council of the Paris Commune and the National Convention, one can see how the popular voice is taken into account in the drafting of laws and resulte in political decisions. In other words, it reveals to what extent the voice of the people influence the construction of a new government, the first democratic and representative republic.


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