Le statut des médecins du travail (approche juridique)

par Djénèba Cnudde

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Bossu.

Soutenue le 14-06-2017

à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) , en partenariat avec Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille) (laboratoire) et de Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit / CRDP (laboratoire) .


  • Résumé

    Officiellement généralisée par la loi du 11 octobre 1946, la médecine du travail s’impose aujourd’hui à tous les secteurs d’activité. Pour veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs, la loi a confié aux médecins du travail une mission de prévention consistant à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail» (Code du travail –article L.4622-3). Bien que tous les médecins du travail remplissent des fonctions identiques, les règles qui leur sont applicables varient en fonction de leurs secteurs d’activités. En conséquence, on constate une grande hétérogénéité des statuts. Cette étude présente le statut des médecins du travail des services de santé au travail non agricole et le statut des médecins du travail des fonctions publiques. A travers un état des lieux, la thèse apporte un éclairage précis sur l’hétérogénéité de leur statut et conduit à s’interroger sur la mise en place des règles plus homogènes.

  • Titre traduit

    The status of the company doctors (legal approach)


  • Résumé

    Officially extended by the law of October 11th, 1946, occupational health has nowadays become part of all business sectors. To ensure the workers’ health and safety, the law entrusted the occupational health practitioners with a risk prevention with the aim ‘to avoid any deterioration of the workers’ health due to their work, including looking after their work hygiene conditions, the contagion risks and their state of health. It also covers all clear risks linked to third party safety working in the immediate work environment (labour law – article L.4622-3).Although all occupational health practitioners have similar duties, the rules that they apply can vary according the business sectors. Therefore we notice a wide variety of status. This study deals with the status of the occupational health practitioners in the occupational health department of the non-farm and public service. By analyzing the current situation, this thesis gives a precise perspective on the heterogeneousness of their status and leads to questioning setting up more homogenous rules.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 14-06-2022


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Université de Lille Droit et santé à Lille

Le statut des médecins du travail (approche juridique)


Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Université de Lille Droit et santé à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le statut des médecins du travail (approche juridique)
  • Détails : 1 vol. (366 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 300-325. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?