Le traitement juridique du trouble mental. Essai sur les rapports entre Droit et psychiatrie

par Julien Paris

Thèse de doctorat en Droits de l'homme

Sous la direction de Henri Oberdorff.

Le président du jury était Michel Borgetto.

Le jury était composé de Cédric Ribeyre.

Les rapporteurs étaient Olivier Renaudie, Didier Truchet.


  • Résumé

    Pour étudier le trouble mental, le premier réflexe est de se tourner vers la médecine et plus particulièrement la psychiatrie. Pourtant, le Droit n’est pas étranger à cette thématique et la présente étude propose une approche relative au traitement juridique du trouble mental. A partir de la polysémie du mot « traitement » nous analyserons les différentes manières dont le Droit aborde le trouble mental et le degré de liberté qu'il octroie aux personnes atteintes d'une telle pathologie. En effet, la première signification du mot « traitement » fait référence à la façon de s’adresser à une personne. Dès lors, il s'agira de comprendre comment la discipline juridique appréhende les personnes souffrant de troubles mentaux et la différence d’attention portée entre les malades internés et ceux détenus. La seconde acception de ce mot faisant référence à la manière de résoudre un problème, il nous faudra également étudier comment le législateur a réagi aux condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme et aux décisions d’inconstitutionnalité du juge constitutionnel français. Cette seconde signification permettra également d’étudier les raisons du phénomène de vases communicants entre l’hôpital psychiatrique et la prison. Les frontières entre Droit et psychiatrie étant poreuses, l’étude propose également d’analyser les rapports entre Droit et psychiatrie et leurs conséquences sur les malades mentaux. Des relations entre les deux disciplines dépendra l’attitude envers le malade. En encadrant la psychiatrie, le Droit va tenter de favoriser l’accès aux soins et revaloriser la liberté individuelle. Dans un mouvement opposé, la psychiatrie va influencer le Droit et il s’agira pour ce dernier de mettre en place des dispositifs de contrôle et de neutralisation des malades mentaux. L’étude du traitement juridique du trouble mental. Essai sur les rapports entre Droit et psychiatrie se situe au cœur de la rencontre de valeurs et de concepts antagonistes. Droit et devoir, liberté et sécurité, responsabilité et déresponsabilisation ou encore soin et sanction s’entremêlent dans une thématique complexe et passionnante.

  • Titre traduit

    The legal treatment of mental disorder. Essay on the connections between law and psychiatry


  • Résumé

    To study mental disorder the first instinct is to turn to medicine, especially psychiatry. However, the law does have some sort of connection with this theme and the following study aims at comprehending the legal treatment of mental disorder. Based on the polysemy of the word “treatment” we will analyze the different ways the law deals with mental disorder and the level of freedom to which the mentally ill are entitled. As the most commonly accepted meaning of the word “treatment” refers to the way a person is addressed, the purpose of the following study will be to understand how the law deals with the mentally ill as well as the difference of attention given to the patients who are committed to a mental institution and those who are detained in prison. As the second meaning of the word refers to the way of solving a problem, this study will focus on how lawmakers reacted to the convictions passed by the European Court of Human Rights and to the unconstitutionality rulings rendered by the French constitutional judge. The second meaning of the word will also enable to study the root causes of the phenomenon of communicating vessels between mental institutions and prisons. We will see that the borders between law and psychiatry are porous; that is why the study will aim at analyzing the connections between law and psychiatry as well as their consequences on the mentally ill. The attitude towards sick people will depend entirely on the relationships between the two subjects. By giving a legal framework to psychiatry, the law attempts to promote access to healthcare and to reassert the value of individual freedom. On the other hand, psychiatry will influence the law, which will have to put in place systems to monitor and keep the mentally sick under control. The study of the legal treatment of mental disorder. Essay on the connections between law and psychiatry is at the core of the encounter between antagonistic values and concepts. Right and duty, freedom and safety, accountability and unaccountability, or care and punishment interconnect in a complex and interesting theme.


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