Les transitions constitutionnelles démocratisantes : analyse comparative à partir de l’expérience du Bénin

par Magalie Besse

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Massias.

Soutenue le 22-09-2017

à Clermont Auvergne , dans le cadre de École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne / CMH (laboratoire) .

Le jury était composé de Xavier Philippe, Marie-Anne Cohendet, Lauréline Fontaine.

Les rapporteurs étaient Fabrice Hourquebie, Xavier Philippe.


  • Résumé

    L’analyse logique et systémique de la transition constitutionnelle permet de comprendre la réussite de la démocratisation au Bénin. La transition constitutionnelle fut en effet l’instrument de sa transition démocratique, dont elle est également le révélateur.La Conférence nationale fut l’organe central de cette transition constitutionnelle, ce qui généra un processus constituant inclusif et consensuel. Ces deux principes directeurs ont favorisé l’adoption d’une Constitution équilibrée et légitime en intégrant la diversité sociale au processus constituant. Plus encore, ils ont pacifié les relations politiques et incité les acteurs à respecter les règles établies, en les contraignant à coopérer. Pour y parvenir, la rationalisation de la transition fut essentielle. Elle s’est fondée sur des organes adaptés et sur la constitutionnalisation du processus, qui a agi comme un cliquet anti-retour. Ce constitutionnalisme émergent dut cependant cohabiter avec le pragmatisme, car une rationalisation effective impliquait d’adapter ses instruments au contexte spécifique de la transition.L’inclusion et le consensus, combinés à la cooptation des acteurs et à un constitutionnalisme pragmatique, ont ainsi permis l’adoption d’une Constitution facilitant la consolidation démocratique. Cette réussite révèle que ce droit constitutionnel de transition spécifique est plus démocratisant que le recours au droit constitutionnel démocratique. L’analyse comparative démontre que ce constat n’est pas propre au Bénin. Elle confirme également que la mise en œuvre d’un processus inclusif et consensuel dépend certes des choix des acteurs, mais est aussi conditionnée par leurs rapports de force.

  • Titre traduit

    Democratizing constitutional transitions : comparative analysis based on the experience of Benin


  • Résumé

    The logical and systemic analysis of the constitutional transition allows to understand the success of democratization in Benin. The constitutional transition was indeed the instrument of its democratic transition, as much as it reveals it. The National Conference was the central organ of this constitutional transition, which generated an inclusive and consensual constituent process. These two guiding principles favored the adoption of a well-balanced and legitimate Constitution by integrating social diversity into the constituent process. Moreover, they pacified political relations and fostered actors to respect the established rules, by forcing them to cooperate. To achieve this, the rationalization of the transition was essential. It relied on appropriated organs and on constitutionnalization of the process, which acted as an anti-return pawl. This emergent constitutionalism had however to cohabit with pragmatism, since an effective rationalization implied to adapt its instruments to the specific context of the transition.Inclusion and consensus, combined with co-optation of actors and a pragmatic constitutionalism, allowed the adoption of a Constitution facilitating democratic consolidation. This success reveals that this specific transitional constitutional Law is more democratizing than the recourse to democratic constitutional Law. The comparative analysis demonstrates that this fiding is not specific to Benin. It also confirms that the implementation of an inclusive and consensual process certainly depends on the choices made by the actors but is also conditional on their balance of power.

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