Utilisation des évaluations économiques et émergence de conventions dans l'élaboration des politiques environnementales : le cas des Programmes de Mesures de la Directive-Cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM)

par Océane Marcone

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Michel Salles.


  • Résumé

    Avec pour cas d’étude les Programmes de mesures de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », cette thèse étudie les usages attendus et effectifs des évaluations économiques, et plus largement du langage économique, dans l’élaboration des politiques publiques d’environnement. En France, les Programmes de mesures ont été élaborés via des réunions rassemblant des membres des administrations centrales et déconcentrées ainsi que des parties prenantes, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle des sous-régions marines. Une étude des incidences socio-économiques et environnementales des mesures nouvelles, présentée comme une analyse coût-efficacité, a été conduite par des bureaux d’études. Des observations directes ont été menées au cours de 27 de ces réunions.Une analyse de contenu des discours ainsi collectés montre un faible recours au langage économique (i.e. interventions et arguments économiques). Toutefois, la proportion de langage économique dans l’ensemble des discours augmente après la présentation des résultats de l’étude d’incidences. L’absence d’objectifs bien définis et majoritairement acceptés par les parties prenantes émergeant du processus d’élaboration des Programmes de mesures explique en partie la difficulté qu’a eue l’étude d’incidence à remplir son rôle d’outil d’aide à la décision. L’élaboration des Programmes de mesures a alors été analysée comme un processus de coordination entre agents, nécessitant l’émergence de représentations communes des problèmes d’environnement marin, dans un contexte de forte incertitude. Une analyse textuelle menée sur 25 extraits d’entretiens auprès de participants au processus d’élaboration des Programmes de mesures fait apparaître la coexistence de quatre représentations du Bon état écologique.

  • Titre traduit

    Economic valuation uses and conventions emergence in environmental poliices developement : the case of the Programmes of measures of the Marine Strategy Framework


  • Résumé

    With a focus on the programmes of measures of the European marine Strategy Framework Directive, this work explores the expected and effective uses of economic valuation, and more widely of economic language, in support of the implementation of environmental public policy. In France, the programmes of measures were elaborated via meetings gathering central and decentralised administration members as well as stakeholders, both at national and sub-marine regions scales. A socio-economic and environmental impact assessment of new measures, presented as a cost-effectivness analysis, has been conducted by external consultants. Direct observations were conducted during 27 of those meetings. A content analysis of collected speeches shows that economic language (i.e. economic interventions and arguments) is hardly ever used. However the share of economic language within speeches increases once the impact assessment of new measures has been introduced. The lack of well defined and widely accepted objectives arising from the programmes of measures elaboration process partly explain why impact assessment struggled to find its place as a tool for supporting decision-making. The Programme of measures elaboration has then been analysed as a coordination process, requiring emergence of shared representations of marine environment issues, in a highly unpredictable context. The textual analysis of 25 interviews extracts, conducted with participants to the programme of measures elaboration process, highlights the coexistence of four representations of the Good environmental status.


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