La démocratie électronique, une notion en construction

par Tatiana Shulga-Morskaya

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabrice Hourquebie.

Le président du jury était Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Le jury était composé de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Henri Oberdorff, Pauline Türk.

Les rapporteurs étaient Henri Oberdorff, Pauline Türk.


  • Résumé

    La démocratie représentative reste un régime essentiellement représentatif qui a été conçu précisément pour exclure la participation directe de l’universalité des citoyens à la prise de décisions politiques. L’introduction d’instruments de la participation directe, en forme de l’e-démocratie, crée un conflit au sein de ce régime, conflit qui ne sera résolu que par un aménagement de la notion de démocratie représentative, voire sa substitution par une autre notion, ayant vocation à concilier les exigences de la participation et de la représentation. Cette thèse se propose de réfléchir à un modèle de régime politique-type susceptible de permettre l'intégration de l'e-démocratie.Une telle intégration met en lumière l’interdépendance entre la démocratie et les droits fondamentaux qui sont menacés de manière inédite à l’ère numérique. La possibilité d’introduire l’e-démocratie est donc conditionnée à la protection renforcée des droits essentiels : la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’à la reconnaissance de nouveaux droits fondés sur l’autodétermination personnelle. L’introduction de l’e-démocratie peut également remettre en cause certains concepts bien établis, tels que le principe majoritaire, ou exiger leur reconsidération, comme dans le cas de la bonne gouvernance.

  • Titre traduit

    Electronic democracy, a concept under construction


  • Résumé

    Representative democracy remains essentially a representative government that was created precisely to avoid all the citizens to participate directly in political decision-making. Implementation of direct participation’s instruments in form of e-democracy creates a conflict within this government, a conflict which can be solved only by a renewal of representative democracy concept, even its substitution by another idea committed to reconciling representation and participation. This thesis aims a reflection on a concept of government capable of integrating e-democracy.Such an integration highlights the interdependent character of the link between democracy and human rights that are exposed to totally new threats in the digital era. The possibility to introduce e-democracy is conditional upon the reinforced protection of such essential rights and freedoms: as freedom of expression and right to respect for private and family life in the digital environment, as well as recognition of new rights based on personal self-determination. Implementation of e-democracy can also challenge well-established concepts such as majority principle or require their reconsideration, as in the case of good governance.


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