L'illicéité pénale

par Veaceslav Cecoltan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Valérie Malabat.

Soutenue le 08-12-2017

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Philippe Conte.

Le jury était composé de Philippe Conte, Bertrand de Lamy, Jean-Marc Trigeaud.

Les rapporteurs étaient Philippe Conte, Bertrand de Lamy.


  • Résumé

    Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’illégalité et l’injustice, elle est une catégorie juridique souvent rejetée par les pénalistes. En réalité, l’illicéité aborde les interdits posés par le droit pénal à partir de leurs essences. Elle peut ainsi apparaître inutile et même dangereuse – en droit pénal la contrariété au droit est synonyme d’illégalité et le juge pénal n’a pas à se demander si le comportement poursuivi est en outre injuste. Néanmoins, il convient de ne pas oublier que « même pénale, la loi n’a pas tous les droits » et que les dispositions pénales n’ont pas comme unique destinataire le juge. À l’heure où il est de plus en plus question de regénéralisation et de rethéorisation du droit pénal, l’illicéité mérite en effet d’être placée au centre des réflexions pénalistes, car elle invite à s’intéresser à ce qui est essentiel dans les interdits pénalement consacrés en fonction des besoins et capacités du destinataire principal des dispositions pénales – le profane. En mesure de recouvrir ce qu’on peut réellement attendre d’un non-spécialiste, l’illicéité indique ainsi ce qui doit guider la détermination et la définition des infractions pour que le droit pénal soit légitime et effectif. Dans cette perspective, pour saisir ce que constitue l’essence des interdits pénalement consacrés, il ne suffit pas de se référer aux dispositions pénales mais il faut exploiter entièrement les normes et valeurs révélées par la conscience sociale qui exercent une influence déterminante sur le droit pénal. Car si les repères proprement pénaux ne sont pas en mesure de dévoiler à eux seuls l’essence des interdits, la conscience sociale fournit des critères de justice objectifs et opérationnels adaptés au profane permettant d’aborder adéquatement le droit pénal dans le cadre de l’ensemble normatif dans lequel il s’insère.

  • Titre traduit

    Criminal wrongdoing


  • Résumé

    Illicitness, a word particular to the legal language signifies the defiance of the law. Oscillating between illegality and injustice, it is a legal category often rejected by French criminal lawyers. In reality, illicitness touches the essence of the prohibitions posed by the criminal law. It can thus appear unnecessary and even dangerous – in criminal law the defiance of the law is synonymous with illegality and the criminal judge does not have to wonder if the continued behaviour is also unjust. Nevertheless, we should not forget that “even criminal, the law does not have all the rights” and that criminal provisions are not only intended for the judge. At a time when it is increasingly a question of re-generalisation and re-theorisation of the criminal law, illicitness merits being placed in effect at the centre of the criminal lawyers’ reflections, for it invites interest in what is essential in the prohibitions enacted as criminal by reference to the main recipient of the criminal provisions – the layman. Able to cover what you can really expect from a non-lawyer, illicitness indicates in this way what must guide the determination and the definition of the offences in order that the criminal law is legitimate and effective. In this perspective, in order to grasp what animates deeply the restrictions laid down as criminal, it is not enough to refer to the provisions but it is necessary also to fully exploit the norms and values revealed by the social conscience which exerts a decisive influence on the criminal law. For if the strictly criminal bench marks are not by themselves able to reveal what gives meaning to the forbidden, social awareness provides the objective and operational criteria of illicitness adapted to the layman to adequately address the criminal law in the framework of the normative set in which it fits.



Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication

L'illicéité pénale


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication

Informations

  • Sous le titre : L'illicéité pénale
  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 349-423. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.