L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie

par Fathi Zerari

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Duprat.

Soutenue le 26-09-2017

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Centre d’Étude et de Recherche sur le Droit Administratif et la Réforme de l’État (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-François Brisson.

Le jury était composé de Jean-François Brisson, Malik Boumediene, Vincent Dussart.

Les rapporteurs étaient Malik Boumediene, Vincent Dussart.


  • Résumé

    L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, enAlgérie.La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels etfonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. Larecherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditionsinspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sontdéveloppées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir lesspécificités du contexte algérien.Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nationrelève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processussincère de transition démocratique.

  • Titre traduit

    The Autonomy of Local Collectivities and the Foundations of the Council of the Nation in Algeria


  • Résumé

    Since its independence in 1962, Algeria has opted for a decentralized organization ofthe state. The four constitutions of Algeria have all recognized this mode oforganization, leaving the task of defining its content to the parliament, composed ofone chamber, till 1996, when a second chamber, the ‘Council of the Nation’, wasinstituted. Since then, political and doctrinal debates on the foundations andusefulness of this parliamentary chamber have multiplied.This research tries to find a direct and determinant link between a degree ofautonomy of the local collectivities and the foundations of the Council of the Nation.The chosen approach is based on the interaction of structural and functionalelements of local collectivities and the central government from the independenceuntil now. In order to better perceive the particularities of the Algerian context, theresearch has taken into account the inspiring traditions as well as other experiencesthat have developed in similar circumstances.Along the research, we try to find out whether the institution of the Council of theNation is just a constitutional mimesis or can it be part of a genuine process ofdemocratic transition.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.