Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique : réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace CEDEAO

par Abraham Hervé Diompy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alioune Badara Fall et de Ismaila Madior Fall.

Soutenue le 19-01-2017

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de LAM Les Afriques dans le monde (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Claude Gautron.

Le jury était composé de Jean-Claude Gautron, Dodzi Kokoroko, Alain Ondoua, André Cabanis.

Les rapporteurs étaient Dodzi Kokoroko, Alain Ondoua.


  • Résumé

    Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvementexponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté quel’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’unprocessus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfigurationhorizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein del’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marqueune ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques setraduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmesconstitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de laCEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final,paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plusparticulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomèneperturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi eten même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle(régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs dupatrimoine constitutionnel commun.

  • Titre traduit

    The paradox of the internationalization of constitutional law in Africa : Reflections on normative, instituional and political interactions in the ECOWAS area


  • Résumé

    It is difficult to deny that something has happened to constitutional lawunder the combined effect of the internationalization of law and the construction of thecommunity. Indeed, constitutional law is internationalized, regionalized in an exponentialmovement. Africa in general and the ECOWAS area in particular do not escape the globaldynamics of modern constitutionalism. Thus, it has been observed that theinternationalization of constitutional law on the African continent, which takes the form of aprocess of impact, influence or sometimes constraints, leads both to a horizontalreconfiguration of constitutional and a vertical redistribution of power within the state. Onthe other hand, at the supranational level, this dynamic and intense process, which marks anopening up of legal systems and promotes communication between legal orders, is reflectedin a phenomenon of integration and progressive harmonization of the state's constitutionalsystems around democratic standards The ECOWAS Protocol on Democracy and GoodGovernance of 2001. The dialectic is, in the end, paradoxical in that the internationalizationof constitutional law in Africa and more particularly in the ECOWAS area proves to be aphenomenon Disrupting the constitutional legal systems of the state and the community,and at the same time an instrument of material (fundamental) and structural (democraticpolitical rule, rule of law) convergence of these orders through standards which constitutethe common constitutional heritage.


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