Le recouvrement des avoirs illicites de la corruption internationale. "Évolutions récentes en droit français et recommandations à la lumière de la Convention des Nations Unies contre la corruption."

par Corentin Latimier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Strickler.

Soutenue le 01-12-2017

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (équipe de recherche) et de CERDP (laboratoire) .


  • Résumé

    La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) a érigé en principe fondamental larestitution internationale des avoirs de la corruption. Bien que partie à la CNUCC, la France n'ajamais restitué de fonds dans le cadre de cette convention contrairement à d'autres États tels que laSuisse. Pourtant, le droit français a été considérablement renforcé au cours des dernières décenniesdans les domaines du recouvrement des avoirs criminels et de la lutte contre la corruptioninternationale. Il est même, en grande partie, conforme à la CNUCC. En outre, la France a toujoursété un État prisé par de nombreux agents publics étrangers dont l'origine licite de la fortune estparfois mise en doute. Le pays demeure également un acteur économique majeur de la scèneinternationale. Dès lors, la question de l'absence de restitution internationale par la France de biensillicites en lien avec la corruption se pose. Ce travail présente les nombreuses évolutions législatives,judiciaires et institutionnelles du droit français, lesquelles ont renforcé le cadre juridique durecouvrement des avoirs et de la lutte contre la corruption internationale. Il suggère, le cas échéant,certaines améliorations. Mais il propose également des réformes importantes afin de rendre effectif lerecouvrement en France des avoirs illicites ainsi que la restitution de biens confisqués aux Étatsvictimes de la corruption.

  • Titre traduit

    The recovery of international corruption-related assets. "Recent developments in French Law and recommendations in the light of the United Nations Convention against Corruption."


  • Résumé

    The United Nations Convention against Corruption (UNCAC) has established the internationalrestitution of corruption-related assets as a fundamental principle. Although France is a State Party ofthe UNCAC, it has never returned any funds in the context of this convention unlike other Statessuch as Switzerland. However, French Law has been substantially strengthened in the areas of assetrecovery and the fight against international corruption over the last few decades. It is even largelycompliant with the UNCAC. Furthermore, France has always been attractive for wealthy foreignpublic officials whose fortune is sometimes questioned. It remains also a major economic player onthe international scale. In this context, the question arises as to why France has not so far returnedany corruption-related assets. This work presents the numerous legislative, judicial or institutionaldevelopments that have recently enhanced the French asset recovery and anti-corruption legalframework. When necessary, it suggests certain improvements. But it also proposes major reforms tomake asset recovery effective in France as well as the return of confiscated funds to the Statesvictims of corruption



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 01-03-2018

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