La gestion des risques liés à la pollution médicamenteuse

par Chahnez Antri-Bouzar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pascale Steichen et de Thierry Fosse.

Soutenue le 18-09-2017

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) (équipe de recherche) et de GREDEG (laboratoire) .

Le président du jury était Estelle Brosset.

Le jury était composé de Pascale Steichen, Thierry Fosse, Estelle Brosset, Sylvie Caudal.

Les rapporteurs étaient Estelle Brosset, Sylvie Caudal.


  • Résumé

    Cette thèse traite la gestion juridique des risques liés à la pollution médicamenteuse. Aujourd’hui les études scientifiques signalent l’émergence des résidus médicamenteux dans notre environnement. Néanmoins, des incertitudes subsistent quant aux risques réels de ces résidus sur la santé humaine et sur l’environnement. Dans ce contexte, la politique actuelle fait recours au principe de précaution pour une maitrise de ce polluant émergent, mais ces mesures sont en pleine gestation. Fort de ce constat, ce travail se soldera par un état des lieux des outils juridiques pouvant servir la gestion des risques sur l’ensemble du cycle de vie du médicament, depuis la création de la molécule médicamenteuse jusqu’à sa pseudo-élimination par les stations d’épuration. La démonstration s’attache en particulier à retracer la récente prise de conscience de la pollution médicamenteuse par la politique environnementale. Dans un premier temps, il s’agira de mettre en exergue l’émergence d’un nouveau risque généré par le médicament et son impact sur la politique de la santé publique. Dans un second temps, il sera question d’analyser les moyens préventifs entrepris récemment par le gouvernement. Par ailleurs, l’insuffisante appréhension juridique de l’impact environnemental généré par les résidus médicamenteux sera évoquée. Il s’agira de mettre l’accès, dans un premier temps, sur les lacunes relatives à la réglementation régissant le médicament en tant que polluant. Dans un second temps, les insuffisances réglementaires pour les activités génératrices de pollution médicamenteuse seront abordées.

  • Titre traduit

    The legal management of risks linked to medicinal drugs pollution


  • Résumé

    This thesis deals with the legal management of risks related to drug pollution. Nowadays, scientific studies indicate the emergence of drug residues in our environment. Nevertheless, uncertainties remain regarding the actual risks of these residues on the human health and on the environment. Given this observation, current policy makes use of the precautionary principle in order to control this emerging pollutant, but these measures are in the making. In light of the above, this work leads to a review of the legal tools that can be used to manage risks throughout the life cycle of the drug, from the its creation’s molecule to its pseudo-elimination by treatment plants. More precisely, the demonstration attempts to retrace the recent awareness of drug pollution by environmental policy. In a first step, we highlight the emergence of a new risk generated by the drug and its impact on public health policy. In a second phase, we analyze the preventive measures that have been recently undertaken by the government. the lack of a legal understanding concerning the environmental impact generated by drug residues will be mentioned. First, gaps in the regulations governing the medicinal product as a pollutant are identified. Then, regulatory deficiencies for drug-generating activities are being addressed.

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