La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

par Martial Akakpo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Baptiste Racine.

Soutenue le 06-06-2017

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) (équipe de recherche) et de GREDEG (laboratoire) .

Le président du jury était Akuété Pedro Santos.

Le jury était composé de Jean-Baptiste Racine, Akuété Pedro Santos, Marie-Élodie Ancel, Hugo Barbier, Irina Parachkevova.

Les rapporteurs étaient Marie-Élodie Ancel, Hugo Barbier.


  • Résumé

    Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois la protection du faible est légitime. Cette démarche n’aura de sens que si le législateur OHADA adapte le droit de l’arbitrage à son environnement sociologique et économique.

  • Titre traduit

    The protection of the weak party in OHADA arbitration law


  • Résumé

    In order to modernize arbitration law, the OHADA lawmaker adopted particularly liberal rules. This approach complies with the protection of investors, has been generalized to all forms of arbitration proceedings. It follows that the rules designed to protect a party in a weakness position vis-à-vis his opponent has been little considered. Whether the arbitration agreement or of the arbitral proceedings, the fate of the weak is not the subject of special attention. Accordingly, despite many advances as to the regime of the arbitration agreement or conduct of the trial, the OHADA law should be amended in order to mitigate its liberalism whenever the protection of the weak party is legitimate. This approach will only make sense if the OHADA lawmaker adapts the arbitration law to its sociological and economic environment.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par L'Harmattan à

La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA


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Informations

  • Sous le titre : La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (462 p.)
  • ISBN : 978-2-343-13499-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 405-449. Notes bibliogr. Index
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