La protection des intérêts financiers des organisations internationales

par Alpha Oumar Camara

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Martin.

Soutenue le 16-03-2017

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Laboratoire de droit international et européen (Nice) (laboratoire) et de LADIE (laboratoire) .

Le président du jury était Josiane Auvret-Finck.

Le jury était composé de Jean-Christophe Martin, Josiane Auvret-Finck, Thierry Garcia, Marie-Pierre Lanfranchi.

Les rapporteurs étaient Thierry Garcia, Marie-Pierre Lanfranchi.


  • Résumé

    Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles financiers aux moyens d’audits et d’appliquer des sanctions contre les infractions qui portent atteinte à leurs intérêts financiers. C’est dans cette perspective que les Etats membres sont mis à contribution. Mais, la participation des Etats à cette protection varie en fonction des organisations internationales (OI). En s’appuyant sur l’exemple de l’Union européenne (UE), qui a su très tôt concevoir un ensemble d’instruments juridiques efficaces, la présente thèse aborde le cadre juridique et les difficultés de la protection des intérêts financiers des OI. Pour cela, outre l’UE, deux autres OI, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont prises en exemple pour analyser les mécanismes de protection des intérêts financiers des OI à la lumière de quelques scandales financiers qui ont permis de mettre à jour l’inefficacité de leurs mécanismes de protection.

  • Titre traduit

    The protection of international organizations’ financial interests


  • Résumé

    Financial losses caused by lack of appropriate means of control has led international organizations to implement some mechanism that help them to protect their financial resources from diversion. Indeed, in order to reach their goals, international organizations need a good financial management. Legal mechanisms put in place to protect financial assets of international organizations allow them to oversee their financial management and help them prosecute those who commit financial crimes against international organizations. In doing so, international organization need cooperation from Member States. But this cooperation depends on each international organizations. This dissertation aims to show how, within the European Union (EU), the United Nations (UN) and the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), what are the legal mechanisms that enable international organizations to prevent and to prosecute those who commit financial crimes against them.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 15-04-2018

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