Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales : Protection et réservation

par Benjamin Valerian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Delphine Costa.

Soutenue le 04-07-2017

à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) , en partenariat avec Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon) (laboratoire) .

Le président du jury était Catherine Ribot.

Le jury était composé de Delphine Costa, Catherine Ribot, Caroline Chamard-Heim, Charles-André Dubreuil, Pierre Fressoz.

Les rapporteurs étaient Caroline Chamard-Heim, Charles-André Dubreuil.


  • Résumé

    Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sauraient se réduire à celles qui se posent pour le patrimoine immatériel de l’Etat. Il oblige à s’interroger sur la redéfinition de certains concepts centraux du droit administratif des biens, que la doctrine croyait acquis et que tout le monde pensait connaître. Par exemple, la notion d’actif immatériel révèle très clairement les limites matérielles de la propriété publique. Mais plus encore, l’approche immatérielle révèle aussi les limites de la notion de patrimoine public elle-même. Ce patrimoine, n’est plus simplement composé de ce que possèdent les collectivités territoriales, mais aussi de ce qui les constitue. Dès lors, il accueille en son sein des thèmes liés au nom des collectivités, ou encore, à la protection de leurs savoir-faire. Très vite se pose à leur sujet la question des mécanismes de réservation : la propriété publique suffit-elle à cette réservation ? Avec des problématiques liées au patrimoine linguistique ou culturel, le sujet invite à se placer sur un terrain encore inconnu en droit public qui va bien au-delà du seul aspect patrimonial. S’il semble encore trop tôt pour parler en la matière d’approche extrapatrimoniale, force est de constater qu’une réflexion sur des mécanismes de réservation en dehors de la propriété publique s’impose. Par conséquent, avec l’évolution du droit de propriété publique vers l’immatériel et la question sous-jacente d’un « droit public de la propriété intellectuelle », de même qu’avec la question d’un droit des personnes publiques, sommes-nous en train d’assister à la construction discrète et encore hésitante d’un droit de l’immatériel public ?

  • Titre traduit

    Immaterial property of local authorities : protection and reservation


  • Résumé

    The immaterial property of local authorities is specific and cannot be reduce to the immaterial property of the State. Some notions of public property law of goods must be define again, whereas the doctrine thought about it, that everything is acquired, and everybody thought to know. For instance, the notion of immaterial good reveals limitations of public property law. Furthermore, immaterial approach reveals also the limitations of the notion of property itself. This property is not simply made anymore that local authorities have, but also, which identify them. Immaterial property understands immaterial goods like local authorities’ name or their know-how. Therefore, the question of the reservation of these “goods” must be asked: property law is it adapted? With the “linguistic or cultural property”, the subject reveals unknown difficulties in public law, beyond of only question of property. If it seems to be too early to talk about an approach apart from property, it is clear that a reflection about the process of reservation without property is necessary. In consequence, with the evolution of public property law to an immaterial approach, and the underlying question of a “public intellectual property law”, in the same way, the question of a law about public authorities, are we attending to a prudent and reserved construction of public immaterial property law?


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