Le militaire : entre citoyen, agent public et soldat

par Bertrand Quaglierini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Delphine Costa.

Soutenue le 07-12-2017

à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) , en partenariat avec Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon) (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre Fressoz.

Le jury était composé de Delphine Costa, Pierre Fressoz, Roseline Letteron, Xavier Latour, Catherine Ribot.

Les rapporteurs étaient Roseline Letteron, Xavier Latour.


  • Résumé

    Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. Les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont propres. Cependant, le rapprochement des militaires à la société civile organisée par la loi du 25 mars 2005 ainsi que les évolutions de la société civiles et de l'armée française ont conduit à s'interroger sur les justifications de sujétions des militaires. La présente thèse a ainsi pour objet l'étude des sujétions militaires au regard des droit et libertés garantis à tout citoyen français.

  • Titre traduit

    Military : between citizen, official and soldier


  • Résumé

    The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005 have progressively put an end to the capitis deminutio which prevent the soldiers to exercise their rights and liberties. For this purpose, the legal framework of the military has been progressively approched to the legal framework of the official, while preserving specific principles forming the very basis of the military state. The military have recovered the substance part of their the rights and liberies aknowleged to the cititizens, and consequently, they are legaly between the citizen, the official and the soldier.


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