Les evolutions du principe de souverainete permanente sur les ressources naturelles

Developments of the Principle of Permanent Sovereignty over Natural Resources

• Auteur / Autrice : Arnaud Lebreton
• Direction : Rahim Kherad
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Président / Présidente : Ahmed Mahiou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Decaux, Anne-Marie Tournepiche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Bastid Burdeau, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Salah

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine commun de l'humanité

Souveraineté

Ressources naturelles -- Droit

Souveraineté

Mots clés libres

Souverainete

Ressources naturelles

Etats

Peuples

Investissements

Environnement

Humanite

Sovereignty

Natural resources

States

People

Investments

Environment

Humanity

Résumé

Forgée à partir de 1952 sous l’impulsion notamment de certains Etats d’Amérique latine et réaffirmée par de nombreuses résolutions des Nations unies, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles est devenue, à la suite d’une lente évolution, un principe bien établi du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice. Visant à préciser en les restreignant progressivement les limites que le droit international peut imposer aux Etats vis-à-vis des intérêts économiques étrangers, sa formulation eut principalement pour intérêt de montrer la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol. Ayant, en effet, accédé à l’indépendance avec des structures économiques héritées de la période coloniale et de ses avatars, les pays en développement ont très vite constaté le décalage existant entre la souveraineté quelque peu immatérielle qui leur était reconnue et leur incapacité de contrôler la vie économique nationale alors dominée par les compagnies étrangères et les anciennes puissances métropolitaines soucieuses de protéger leurs approvisionnements en matières premières. Face à cette situation propice à la perpétuation des rapports de dépendance économique, les Etats nouvellement indépendants entreprirent ainsi, à partir d’une « relecture » du concept de souveraineté, classiquement définie par ses seuls éléments politiques une vaste action destinée à éliminer, dans un premier temps, les séquelles de la domination coloniale et, dans un second temps, toute forme d’exploitation qui s’opposait à une emprise réelle de l’Etat sur l’ensemble des activités relatives aux ressources naturelles situées sur son territoire. On comprend, dès lors, les nombreuses controverses suscitées par l’interprétation des modalités d’exercice du principe dont le contenu risquait d’entraîner une révision des règles du droit international classique notamment en matière de nationalisation mais aussi une remise en cause des traités et autres contrats de concessions jugés contraires à l’équité. S’il est devenu courant désormais d’analyser le principe sous un angle strictement historique, l’objet de la présente étude tentera de démontrer qu’il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles demeure un principe fondamental du droit international, non sans subir des évolutions. Deux tendances majeures seront, en particulier, analysées sous l’angle d’une double relation dialectique. L’une tend à appréhender les relations entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles, l’autre vise à s’interroger sur l’articulation entre la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les exigences liées à l’inderdépendance, tant dans le domaine économique qu’environnemental.

Forged since 1952, an impetus notably from certain Latin American states and reaffirmed by the numerous resolutions of the United Nations, permanent sovereignty over natural resources has developed into, under a slow evolution, a well-established principle of contemporary international law where the customary character was recently confirmed by the International Court of Justice. In clarifying the progressively restraining limits that international law can impose on states in regards to economic foreign interests, its formulation has principally had the interest of showing the complex relationship between sovereignty and the exploitation of resources above and below the ground. In fact, since developing countries accessed their independence through inherited economic structures from the colonial era and its avatars, they noticed early on the existing gap between their somewhat recognized intangible sovereignty and their inability to control their national economy that is still dominated by foreign companies and their former metropolitan powers concerned with protecting their supply of raw materials. Given that this situation lends itself to the perpetuation of dependent economic relationships, the newly independent states thus undertake, a revision of the concept of sovereignty, classically defined solely by political elements destined to eliminate: first, the legacy of colonial rule, and secondly, all forms of exploitation that oppose the real hold of the state over a range of activities related to natural resources situated on their territory. It is therefore understandable, that the numerous controversies raised by the interpretation of the terms and conditions of exercising the principle whose content risks causing a revision of the procedures of classic international law, particularly the subject of nationalization but also the calling into question of treaties and other concession contracts that are deemed contrary to equity. If it has become common to analyze the principle under a strictly historical angle, the purpose of this study will attempt to demonstrate that it is not wise to consider it as obsolete. Permanent sovereignty over natural resources remains a fundamental principle of international law, but not without undergoing changes. Two major tendencies must be specifically analyzed from a double dialectic angle. One tends to apprehend the relationship between people and the state in matters of a free disposal of the natural resources, the other intends to question the articulation between permanent sovereignty over natural resources and the demands tied to interdependency, in the economic sphere as well as in the environmental sphere.