Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites

par Jessica Attali-Colas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alexis Bugada.

Le président du jury était Franck Petit.

Le jury était composé de Franck Petit, Gérard Vachet, Dominique Bailleux, Philippe Coursier.

Les rapporteurs étaient Gérard Vachet, Dominique Bailleux.


  • Résumé

    Les retraites peuvent-elles être sécurisées ? Est-il possible de revendiquer des droits acquis immuables ? Quels sont les procédés mobilisables pour assurer la sécurité juridique des travailleurs et anciens travailleurs à l’égard de leurs retraites ? S’appliquent-ils de la même façon pour tous les niveaux (base, complémentaire, supplémentaire) ? Ces questions émergent parce que les retraites sont constamment exposées à des changements normatifs, conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer. Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation, c’est-à-dire en tenant compte du calcul du montant de la pension notifié par les caisses de retraite, et qui symbolise l’entrée en jouissance de cette prestation. Cette opération est effectivement une étape essentielle pour mesurer le degré de sécurisation. Le droit à pension en constitution est instable, perméable à des réformes pouvant le dégrader. À l’inverse, une fois la pension liquidée, la jurisprudence recourt à des mécanismes juridiques parfois innovants afin de la préserver. Mais la liquidation se révèle en certains cas étrangère au processus de sécurisation. Les retraites peuvent être sécurisées indépendamment de leur liquidation. Le droit positif est de plus en plus sensible aux fragilités d’un parcours professionnel susceptibles de perturber les retraites en constitution. Parallèlement, la liquidation ne saurait offrir aux retraites une sécurisation aboutie. Cette dernière dépend, sur bien des aspects, du contexte conjoncturel qui les entoure

  • Titre traduit

    Contribution to the study of securing pensions


  • Résumé

    Can pensions be secured ? May we claim immutable acquired rights ? What are the processes that can be used to ensure the legal security of workers and former workers concerning their pensions ? Do they apply the same level of legal security to each different pension plans, basic (guaranteed and redistributed by the state), supplementary (to complement the basic one) and special (voluntary basis) ? These issues emerge because pensions are constantly exposed to normative, cyclical or personal changes that may alter them. The principle of the inviolability of the liquidated pensions, created by the jurisprudence, benefit from an incredible impact legal, political and doctrinal important. It invites the research under the prism of the liquidation, considering the calculation of the amount pension notified by the pension funds, and which symbolizes the entry into the use of this benefit. This operation is indeed an essential step to measure the degree of security. The right to a pension is, in fact, unstable, permeable to reforms that can degrade it. Conversely, once the pension is liquidated, the jurisprudence uses sometimes innovative legal mechanisms to preserve it. But in some cases, liquidation does not have anything to do with the process of securing the pensions. They can be secured independently of their liquidation. Positive law is more and more sensitive to the weaknesses of a professional career that may disrupt the pensions that are being set up. At the same time, liquidation would not be able to offer to the pensions a complete security which depends in many ways, on the cyclical context surrounding them

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