L'autonomie financière des pouvoirs politiques : contribution à l'analyse du financement public de la politique

par Damien Laupretre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Oliva.

Le président du jury était Jean-Jacques Sueur.

Le jury était composé de Jean-Jacques Sueur, Marc Leroy, Vincent Dussart, Sophie de Cacqueray.

Les rapporteurs étaient Marc Leroy, Vincent Dussart.


  • Résumé

    La politique n'a pas de prix, mais elle a un coût. Activité humaine, elle suppose également le concours d'acteurs qui doivent d'abord vivre et pourvoir aux besoins immédiats de leur condition. De telles considérations ne sauraient être abandonnées aux vicissitudes personnelles ni plus qu'aux aléas de la conjoncture. Car le financement de la politique détermine autant les moyens de celle-ci que ses fins. Orientée vers l'intérêt général, soumise à de strictes exigences fonctionnelles, elle excluait tout palliatif financier. La politique suppose ainsi l'autonomie : une autonomie réelle, donc une autonomie financière. S'exerçant par l'entremise d'autant de pouvoirs spécifiques, il restait à satisfaire cette exigence dans le cadre toujours particulier de leur régime juridique respectif. Mais au-delà d'une nécessaire analyse juridique du phénomène en tant que tel, il apparaît bien qu'un pouvoir politique fondamental en ait encore été exclu : à savoir, la citoyenneté. Mettre à jour le cadre juridique de son autonomie financière demeurait donc une tâche essentielle. Au dévoilement d'une logique théorique implacable pouvait alors répondre la mise à jour d'autant de pratiques historiquement datées, l'ensemble débouchant sur la structuration actuelle du droit positif. Par cette triple exigence, on pouvait alors participer à l'effort général qui s'est donné pour tâche de contribuer à éclaircir un objet aussi complexe que celui du financement public de la politique

  • Titre traduit

    Financial autonomy of political powers : contribution to the analysis of public financing of politics citizenship


  • Résumé

    Politics has a cost. But its mode of financing is not neutral : because it seeks the general interest, it must allow the autonomy of political activity and personnel political. This requirement can therefore be presented in the form of a general legal principle, which is organized differently for each particular political power. But if these different financial statuses are generally known, this is not the case of the one that applies to citizenship. It was therefore essential to determine the nature of it. This requires first to set the conceptual framework, then to study the historical practice, and finally to show the current legal mechanisms. This demonstrates the necessary existence of a general principle of financial autonomy of political powers, which also applies to citizenship

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