La santé de l'animal d'élevage : recherche sur l'appréhension de l'animal en droit sanitaire

par Maud Cintrat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guylène Nicolas et de Valérie Michel.

Le président du jury était Olivier Dubos.

Le jury était composé de Olivier Dubos, Jean-Pierre Marguénaud, Didier Truchet, Daniel Gadbin.

Les rapporteurs étaient Jean-Pierre Marguénaud, Didier Truchet.


  • Résumé

    Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa réalité biologique que l’évolution de sa perception sociale. L’animal bouleverse les agencements traditionnels du droit, les catégories juridiques, y compris lorsqu’il est élevé par l’homme dans l’une des perspectives les plus utilitaristes qui soit : l’alimentation. L’analyse des règles de droit relatives à la santé de l’animal d’élevage a été conçue dans l’optique de déterminer si ces règles visent à satisfaire un intérêt « animalitaire ». Saisir les modalités de l’appréhension de la santé de cet animal par les règles de droit a permis de constater que, d’une part, ces règles voient leur emprise sur sa santé élargie et que, d’autre part, les sources de ces règles se sont étendues pour s’inscrire dans des organisations à vocation économique reflétant in fine son instrumentalisation par l’homme. C’est dans ce cadre que peut être mis en évidence un dualisme dans l’appréhension de l’animal à travers les règles de droit relatives à sa santé ; dualisme qui comporte, en germe, toute l’ambivalence de la question animale en droit. Saisi à la fois comme membre d’une collectivité et à la fois comme individu, l’animal d’élevage voit néanmoins la protection de sa santé soumise à la satisfaction d’intérêts anthropocentriques

  • Titre traduit

    Farmed animal health law : study on the understanding of the animal under health law


  • Résumé

    Studying the animal under a legal perspective enables to highlight the issues faced by law to reflect not only its biological reality but also the evolution of its social perception. The animal disrupts the traditional legal layouts, legal categories, included when it is bred by man to achieve one of its most utilitarian goals: food. The analysis of the legislation relating to the health of the farmed animal has been designed with the intention to determine whether or not those rules aim to satisfy an “animalitarian” interest. Determining the terms under which animal health is apprehended by law has enabled to observe that, on the one hand, those rules enlarge their grip on their health and, on the other hand, the sources of those rules have been extended in order to fall within organizations with economic purpose, reflecting in fine its instrumentalization by man. In this framework, a dualism can be highlighted in the way the animal is apprehended through the legislation relating to its health. This dualism comprises the seeds of the whole ambivalence of the question of the animal in law. Caught altogether as a member of a collectivity and as an individual, the farmed animal nevertheless sees the protection of its health subject to the satisfaction of anthropocentric interests



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