Le rachat d'entreprises en difficulté

par Wahid Louassa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bastien Brignon.

Le président du jury était Gérard Blanc.

Le jury était composé de Gérard Blanc, Cécile Lisanti-Kalczynski, Christine Lebel.

Les rapporteurs étaient Cécile Lisanti-Kalczynski, Christine Lebel.


  • Résumé

    Le rachat d'entreprise en difficulté fait partie intégrante de nos jours, du droit des entreprises en difficulté. En effet l'environnement du marché des entreprises en difficulté est complexe à appréhender. Le marché des entreprises en difficulté comprend une multitude d’entreprise présentant de nombreuses difficultés à différents degrés. De nombreux repreneurs d’entreprises en difficulté en ont fait leur métier afin de réaliser un bénéfice lors de la revente de l'entreprise en difficulté une fois redressée. Le rachat d'entreprise en difficulté passe par le repérage de l'entreprise cible, sa valorisation devra permettre d’apprécier l’état financier, juridique et économique dans lequel se trouve l’entreprise. La mise en place du financement du rachat est également un élément important pour favoriser la relance de l'activité afin de procéder au retournement de l'entreprise et ainsi assurer la continuité de l’activité économique. Le législateur souhaitant permettre aux entreprises en difficulté de ne pas déposer le bilan a mis en place de nombreux mécanismes permettant le rachat d'entreprises en difficulté, la législation a évolué en faveur des repreneurs d'entreprises mais protège également le maintien de l'emploi dans les entreprises en difficulté rachetées. D'une manière générale le législateur a souhaité sauver le maximum d'emploi en permettant au repreneur de réaliser leur opération de rachat dans les meilleures conditions possibles. L'évolution des législations a relancé les rachats d'entreprises en difficulté par les repreneurs externes mais également en mettant en place la possibilité pour les salariés de pouvoir racheter leur propre entreprise

  • Titre traduit

    The distressed entreprises redemption


  • Résumé

    Nowadays, the distressed enterprises redemption is an integral part of distressed enterprises law. Indeed, the environment of the distressed enterprises’ market is difficult to apprehend. This market includes a variety of enterprises presenting several difficulties to different degrees. It’s the vocation of many distressed enterprises’ transferees in order to make a profit when the company in a financial difficulty is restructured and resold. The distressed company’s buyout has to go through the identification of the target firm. Its value will enable to appreciate the financial state, the legal and economic state in which is the company. The buyout funding’s establishment is also an important element to encourage the recovery of the activity in order to take back the firm on its feet and hence to ensure the economic activity’s stability. The legislator’s intent is to ensure companies in financial difficulties not falling into bankruptcy. Therefore, he set up many procedures providing the distressed enterprises’ redemption. The law has evolved in favor of companies’ transferees but protects also the continuity of employment in those kind of companies. In general terms, the legislator wanted to save employments as many as possible permitting the transferees to achieve their redemption operations in the best possible conditions. The law evolution has restart the distressed company’s buyout by external transferees but also by setting the possibility for the employees to buyout their own company

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.