La responsabilité de prévenir

par Lenaïg Casiez-Piolot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-José Domestici-Met.

Le président du jury était Hélène Tigroudja.

Le jury était composé de Hélène Tigroudja, Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Adama Dieng.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville.


  • Résumé

    La responsabilité de protéger est une notion que l’on associe souvent à l’ingérence, entendue comme le recours à la force contre la souveraineté d’un État. En réalité, la responsabilité de protéger se divise en trois volets distincts : la responsabilité de prévenir, de réagir et de reconstruire. Si la plupart des études portent sur le volet réactif de la responsabilité de protéger, il s’agit ici d’examiner la notion sous son angle préventif. Construite à partir du rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États et du document final du sommet mondial de 2005, la responsabilité de prévenir propose un modèle de prévention des crimes de masse. Celui-ci repose sur un dispositif spécifique au sein duquel des acteurs sont en charge de la prévention, et agissent selon un mécanisme identifié. Ce modèle formel qu’offre la responsabilité de prévenir permet de l’envisager comme un véritable outil d’un droit international de la prévention. L’examen du bilan de la responsabilité de prévenir met en lumière des réussites patentes ainsi que des succès plus discrets. Plus encore qu’un résultat visible dans les faits, la responsabilité de prévenir est un réel adjuvant au droit existant. Elle offre une voie supplémentaire pour prévenir et vient renforcer l’obligation de prévenir le génocide, telle qu’elle apparaît dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

  • Titre traduit

    The responsibility to prevent


  • Résumé

    The responsibility to protect is a concept that is often associated with intervention, understood as the use of force against the State sovereignty. In reality, the responsibility to protect is divided into three distinct components: the responsibility to prevent, react and rebuild. While most studies focus on the reactive element of the responsibility to protect, this study will focus on the preventing aspect of this concept. Built on the report of the International commission on intervention and state sovereignty and the 2005 World summit outcome, the responsibility to prevent proposes a model for the prevention of mass crimes. This is based on a specific process within which operators are in charge of prevention, and act according to an identified mechanism. This formal model of the responsibility to prevent makes it possible to foresee it as a true tool of an international law of prevention. A review of the assessment of the responsibility to prevent highlights both the apparent successes and also the more discreet achievements. Even more than a visible factual result, the responsibility to prevent is a real addition to the existing law. It provides a complementary approach to prevent and reinforce the obligation to prevent genocide, as it appears in the 1948 Convention on the prevention and punishment of the crime of genocide



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