Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l'influnce des mutations socio-politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d'Afrique subsaharienne

par Mahamane Laouali Sidi Sani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Lambert.

Le président du jury était Gilbert Orsoni.

Le jury était composé de Gilbert Orsoni, Georges A. Cavalier, Christophe de La Mardière, Mamadou Dagra.

Les rapporteurs étaient Georges A. Cavalier, Christophe de La Mardière.


  • Résumé

    Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performances économiques et les réformes fiscales sont nécessaires mais pas suffisantes pour garantir l’efficacité et la pérennité de la mobilisation des ressources fiscales; encore faudrait-il que les citoyens-contribuables légitiment l’action publique en s’acquittant volontairement de leur devoir fiscal.

  • Titre traduit

    Governance and tax revenue mobilization in Niger : appraisal of the influence of socio-political changes on tax raising in one Subsaharan African country


  • Résumé

    The role of the relationship between the State and the citizens, in its historical context, namely tax collection, has social and political implications. Indeed, like everywhere in Sub- Saharan Africa countries, mobilizing fiscal resources in Niger is not spared by the changes taking place in contemporary world. In the early 1990s already, these major changes - regarding scale and stakes - have gradually and closely tied tax payment to good governance principles. Ultimately, economic performance and tax reforms are necessary but not enough sufficient to guarantee effectiveness and sustainability in mobilizing fiscal resources; it would still be important for citizens-taxpayers to legitimize public action by voluntarily fulfilling their fiscal duty.

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