La qualité de travailleur handicapé : contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

par Aude Roccasalva-Serrano

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alexis Bugada.

Soutenue le 30-01-2017

à Aix-Marseille , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) , en partenariat avec Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Estelle Brosset.

Le jury était composé de Estelle Brosset, Franck Petit, Dominique Bailleux.

Les rapporteurs étaient Franck Petit, Dominique Bailleux.


  • Résumé

    Le législateur a mis en place une procédure administrative spécifique permettant de reconnaître la capacité de travail des personnes en situation de handicap : la RQTH. Le législateur de 2005 a profondément remanié la procédure de la RQTH offrant une place centrale aux personnes en situation de handicap. Si on ne peut que saluer la mise en place d’une telle procédure, elle reste encore largement perfectible, notamment quant à l’imprécision de ses critères d’attribution ou à la conciliation entre respect du contradictoire et du secret médical. Le législateur a, par ailleurs, renforcé la justiciabilité de ces décisions en multipliant les modes de contestations. Cependant, l’absence de juridiction spécialisée en matière de handicap ne permet pas de dégager une jurisprudence harmonieuse et rend ce contentieux parfois illisible, source d’insécurité juridique. Les décisions de RQTH s'accompagnent de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le marché du travail ou le milieu protégé. Cette décision aura une incidence majeure sur leurs droits sociaux. Si les premiers auront le statut de salarié, les seconds seront assimilés à des usagers d’un service social ou médico-social. Si les progrès accomplis en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap sont incontestables, on peut en revanche s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des mesures mises en œuvre. Les chiffres du chômage témoignent en effet de leurs difficultés persistantes en matière d’insertion professionnelle

  • Titre traduit

    The status of handicapped worker : a contribution to the study of the access to employment of the people with disabilities


  • Résumé

    The legislator has put in place a specific administrative procedure to recognize the work capacity of persons with disabilities : the RQTH. The 2005 legislature has radically revised the RQTH procedure, which provides a central place for people with disabilities. While one can only welcome the establishment of such a procedure, it is still largely perfectible, particularly as regards the vagueness of its award criteria or the reconciliation between respect for the adversarial and medical secrecy. The legislator has, moreover, reinforced the justiciability of these decisions by multiplying the modes of challenge. However, the absence of specialized jurisdiction in the matter of disability does not allow to draw harmonious jurisprudence and makes this dispute sometimes illegible, Legal uncertainty. RQTH decisions are accompanied by the vocational guidance of disabled workers into the labor market or the sheltered environment. This decision will have a major impact on their social rights. If the former have the status of employee, the latter will be assimilated to users of a social or medico-social service. While the progress made in the employment of people with disabilities is indisputable, it is possible to question the relevance and effectiveness of the measures implemented. Unemployment figures show their persistent difficulties in terms of employability

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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Informations

  • Sous le titre : La qualité de travailleur handicapé : contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit social
  • Détails : 1 vol. (464 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-1080-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [357]-439. Notes bibliogr. Index
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