La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun

par Michel Ntsama

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Desmons.

Soutenue le 28-06-2016

à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Université Paris 13 (établissement de préparation) et de Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques / CERAP (laboratoire) .

Le jury était composé de Magloire Ondoa, Xavier Souvignet, Nicolas Clinchamps.


  • Résumé

    La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.

  • Titre traduit

    Criminal responsibility of public officials in Cameroon


  • Résumé

    One of the most important thing in cameroon actuality since 2004, is the apparent penalisation of public agents responsibility. However, these appearences appear just to be the tree hiding a forest of impunity. That impunity, which sometimes can be considered as encouraged by authorities, led some authors to speak about "the reinstitutionalisation of infractions by the STATE" to demonstrate how, the STATE with his power can make something illegal seen as legal.Thus, the question "do a penal responsability for public agents still exist in Cameroon ?" seems to be a logic confusion which the present work should try as possible to clarify and understand. Nevertheless, let us mention that the Cameroonian law clearly forbid and condemn all the responsibles, even public agents, of infractions. By then and as a matter of fact, all the public agents are penaly responsible. But although there exist a law for it, many things can be done in order to improve that law for the Cameroon to become more rightious.

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