Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé

par Florian Kastler

Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public

Sous la direction de Didier Tabuteau, David Noguero et de Dominique Sprumont.

Le président du jury était Évelyne Lagrange.

Le jury était composé de Didier Tabuteau, David Noguero, Dominique Sprumont, Stéphanie Dagron, Michel Bélanger, Gian Luca Burci.

Les rapporteurs étaient Évelyne Lagrange, Stéphanie Dagron.


  • Résumé

    Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

  • Titre traduit

    The normative role of the World Health Organization


  • Résumé

    The World health organization (WHO), as a specialized agency, was created, after the Second world war with the objective of, according to article 1 of its Constitution, the "attainment by all peoples of the highest possible level of health”. For that purpose, the WHO was granted twenty two functions by the Member States including a normative one. This normative function allows, in theory, the WHO to adopt both binding and non binding health instruments. The extent of the scope of this function offers a wide and diverse content to theses norms with the only limit that it pursues a health purpose. At the same time, the WHO shows internal difficulties, in part, due to its regional structure and overall lack of financing. Further, the increase number and diversity of actors of global health result in potential external competition with the WHO. The reform initiated in 2010 and still ongoing proves that the WHO is a turning point in its history. In this context, this research seeks to understand and analyze the influence of the normative role of the WHO on national health systems. First, we study the normative authority of the WHO which appears weakened. With the objective of increasing health protection based on a reinforced global health law paradigm, our proposals aim at strengthening the normative authority of WHO. Then, our in-depth analysis of the normative activity of the WHO allows to the define the conception of norm by the WHO using effectiveness as our analytical frame. Finally, this research offers an opportunity to reflect on the future of the normative role of the WHO.

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