Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie

par Marie Fontaine

Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé

Sous la direction de Anne Laude et de Didier Tabuteau.

Le président du jury était Michel Borgetto.

Le jury était composé de Anne Laude, Didier Tabuteau, Michel Borgetto, Joël Moret-Bailly, Anne-Sophie Ginon, Gilles Huteau.

Les rapporteurs étaient Joël Moret-Bailly, Anne-Sophie Ginon.


  • Résumé

    Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

  • Titre traduit

    Patient's rights and obligations to health insurance


  • Résumé

    As an essential character in the health care law, the patient is the cornerstone of the French health care system. But the French Health Insurance, which is the financial base of this system, is often ignored in the studies dedicated to the patient. Nevertheless, a real concept of an insured patient has emerged from the French health care system. Consequently, the connections between health care law and health insurance law have to be questioned. Furthermore, the rights owned by this insured patient seem to have corollary duties ; understanding the combinations between these rights under the health care law and health insurance law is unavoidable, as well as the necessary research and qualification of related duties. In the end, it appears that the research of these rules reveals a particular conception of the health care system.

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