Le Pacte mondial : pertinence normative et applicabilité effective

par Marion Tupler

Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit international

Sous la direction de Fereydoun A. Khavand.

Le président du jury était Daniel Dormoy.

Le jury était composé de Fereydoun A. Khavand, Daniel Dormoy, Hugues Portelli, Fouad Nohra.

Les rapporteurs étaient Daniel Dormoy, Hugues Portelli.


  • Résumé

    Face à l'intensification des flux et échanges liés à la mondialisation, et un besoin croissant d'un développement durable encadré, les Nations Unies ont mis au point il y a quinze ans une initiative collective : le Pacte mondial. Cette Déclaration en quatre volets regroupant les enjeux environnementaux, le respect des droits de l'Homme, les normes internationales de travail et la lutte contre la corruption, est alors analysée pour en mesurer l'efficacité et l'impact sur le développement. Il s'agit d'en comprendre les mécanismes et d'identifier les outils déployés dans l'application de cette norme de soft law appartenant au corpus législatif international.

  • Titre traduit

    The Global Compact : normative relevance and effective applicability


  • Résumé

    The United Nations are confronted by the intensification of the streams and exchanges linked with the globalization, as the same time as a fundamental necessity of sustainable development. That is why they developed, fifteen years ago, an international initiative: the UN Global Compact. The Declaration contains four sections on environmental protection, Human rights, International Labour standards and anti-corruption norms. This research analyses the efficacy and the impact of the Declaration on the development, in order to understand mechanisms and to identify the deployed tools in the application of this soft law norm, as member of international legal corpus.

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