Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement

par Maïa-Oumeïma Hamrouni

Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit international

Sous la direction de Éric Canal-Forgues.

Soutenue le 30-06-2016

à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) , en partenariat avec Université Paris Descartes (1970-2019) (établissement de préparation) .

Le président du jury était Joël Andriantsimbazovina.

Le jury était composé de Éric Canal-Forgues, Joël Andriantsimbazovina, Yves Daudet, Sophie Lavallée, Anne-Thida Norodom.

Les rapporteurs étaient Yves Daudet, Sophie Lavallée.


  • Résumé

    Dans un contexte d'interdépendance des États, le besoin d'une action commune pour sauvegarder l'environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Notion à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les États en fonction de leur niveau de développement. Bien qu'elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d'humanisation du droit international. La présente thèse entend contribuer à l'étude de leur structuration comme principe général du droit international de l'environnement dont l'effectivité sera vérifiée dans le régime juridique applicable aux activités climatiques.

  • Titre traduit

    The common but differentiated responsibilities : contribution to the study of a general principle of international environmental law


  • Résumé

    In a contexte of increasing interdependance among States, and regarding the risks for the international society, a joint action is required in order to protect the environment. Including both political and moral dimensions, the common but differentiated responsibilities have been designed to set a differentiation between States based on their level of development. Although they institute a normative duality, they are distinguished from classical differentiation due to their development and prospective aspects. The notion of common but differentiated responsibilities has been strengthened in the framework of the climate regime since the Paris Agreement 2015. As a protean, director and structuring principle, the common but differentiated responsibilities participates in humanising international law. This PhD dissertation aims to contribute to the structuration of the common but differentiated responsibilities as a general principle of international environmental law. Their scope will be examined through an assessment of their effectiveness within the climate regime framework.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par Éditions A. Pedone à Paris

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Informations

  • Sous le titre : Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement
  • Détails : 1 vol. (372 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00889-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 317-367. Notes bibliogr
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